Le Conseil de la nation tiendra jeudi une séance plénière consacrée au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal, a indiqué mercredi un communiqué de la chambre haute du parlement. Le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire pour arrêter le calendrier des séances plénières consacrées à l'examen et au débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, lit-on dans le communiqué. Agissant en vertu de l'article 36 de la loi organique N 16-12 régissant les relations entre l'APN, le Conseil de la Nation et le gouvernement, le Bureau du Conseil de la Nation a "approuvé la demande la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, étant la commission compétente, de recourir au vote avec débat restreint, au vu de la situation sanitaire que traverse le pays du fait de la pandémie du coronavirus». Il a été décidé lors de cette réunion de soumettre les deux projets de lois à la commission juridique et administrative. La date de la tenue de la séance plénière consacrée à la présentation et à l'adoption des textes de lois a été fixée au jeudi 23 avril 2020, en recourant au vote avec débat restreint, en attendant la présentation, ce mercredi 22 avril, par le représentant du gouvernement, le ministre de la Justice, garde des sceaux de son exposé à ce sujet devant la commission juridique", précise-t-on de même source.
