Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ain Defla : 7 individus placés en détention provisoire et 20 autres sous contrôle judiciaire
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 05 - 2020

Le juge d'instruction près le Tribunal d'Ain Defla a ordonné le placement de 7 mis en cause en détention provisoire et de 20 autres sous contrôle judiciaire pour implication dans une affaire de passation de marchés publics contraires aux dispositions législatives en vigueur et indues dépenses relatives aux élections législatives, indique jeudi un communiqué du ministère public de la Cour d'Ain Defla.
"En application des dispositions de l'article 11, alinéa 3, du code de procédure pénale, le ministère public près la Cour d'Ain Defla informe l'opinion publique que des enquêtes ont été diligentées par l'Office central de répression de la corruption (OCRC) et la brigade économique et financière de la Sûreté de la wilaya d'Ain Defla, concernant des passations de marchés publics contraires aux dispositions législatives en vigueur portant acquisition d'équipements informatiques, différentes fournitures bureautiques et d'autres équipements entre 2008 à 2016, ainsi que des indues dépenses relatives aux élections législatives", précise la même source.
Lors de la présentation des mis en cause le 29/04/2020, le procureur de la République près le Tribunal de Ain Defla a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire pour les délits de constitution d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits de détournement, dilapidation et utilisation illégale de deniers publics, d'octroi d'avantages non justifiés en matière de marchés publics, de prise illégal d'intérêts, d'abus de fonction et conflits d'intérêts, de négligence manifeste ayant entrainé la dilapidation des deniers publics, d'abus de pouvoir, d'enrichissement illicite et de blanchiment d'argent via le
transfert de bien obtenus par des faits de corruption à l'effet d'en dissimuler la source illicite, conformément aux dispositions des articles 176, 177 f 2, 119 bis alinéa 1 et 389 bis, bis1, bis 2 du Code pénal et les articles 29,26,28,33,34,37,35,52 de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
Le juge d'instruction a ordonné, pour sa part, le placement de sept (07) accusés en détention provisoire et de 20 autres sous contrôle judiciaire. Un mandat d'arrêt a été établi contre deux accusés en fuite, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.