Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Professions libérales : le système forfaitaire adapté pour un meilleur recouvrement fiscal
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 05 - 2020

Le nouveau système forfaitaire concernant les professions libérales non commerciales permettra de hisser le recouvrement fiscal, notamment grâce à une évaluation plus précise du train de vie des contribuables concernés, a indiqué mardi à Alger la directrice générale des Impôts, Amel Abdellatif.
Lors d'une séance de présentation des dispositions fiscales du projet de loi de Finances complémentaire 2020 (PLFC) à la commission de des Finances de l'APN, présidée par Tarek Tridi, président de la commission,
Mme Abdellatif a fait savoir que la réintroduction des professions libérales dans le système forfaitaire (IFU) aux dépens du système de déclaration contrôlée pour les professions libérales permettra de réaliser un meilleur recouvrement fiscal.
La directrice générale a en effet argué face aux interrogations des membres de la commission que le retour à l'IFU comprend désormais "un package d'informations fiscales" permettant de cerner sur plusieurs côtés les contribuables de la catégorie des professions libérales.
Ces informations sont permises par l'introduction de l'impôt sur la fortune (ISF) ainsi qu'à partir des éléments sur le train de vie des contribuables, entre autres.
"L'idée est de mettre les moyens nécessaires à travers la numérisation et le recoupement d'informations fiscales auprès de plusieurs institutions", a-t-elle expliqué.
Selon la première responsable de la DGI, le nouveau dispositif fiscal diffère de l'ancien IFU. Ceci notamment grâce à l'instauration de la déclaration définitive en fin d'année si le contribuable réalise un chiffre d'affaire supérieur aux prévisions. En effet, les contribuables activant au sien de professions libérales non commerciales effectuent une déclaration prévisionnelle en juin. En janvier, il effectue une déclaration définitive pour compléter la déclaration prévisionnelle.
Pour leur part, les membres de la commission des Finances de l'APN ont plaidé pour la mise en place de barème d'honoraires pour ces professions comme c'est le cas pour les notaires.Relevant, la difficulté de contrôler les revenus de ces professions, notamment du fait de cas de paiement en espèces, des membres de la commission ont plaidé pour l'accélération du processus de numérisation.
Par ailleurs, les membres de la commission ont demandé des éclaircissements quant à l'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG), les salaires inférieurs ou égaux à 30.000 DA.
Mme. Abdellatif a fait savoir que cela coûtera au Trésor public 82 milliards da entre juin et décembre 2020 pour un avantage fiscal qui concernera près de 5 millions de citoyens, salariés et retraités concernés par cette mesure.En outre, la directrice générale des impôts a été interrogée sur les ressources que l'Etat compte obtenir pour compenser l'octroi de l'exonération fiscale de l'IRG pour les bas salaires.
Mme. Abdellatif a indiqué que l'Etat a pris plusieurs mesures dont la réduction de 50 % de son budget de fonctionnement mais également l'augmentation de l'assiette fiscale notamment via la numération.Elle a estimé que l'augmentation des prix des carburants et de l'impôt sur les transactions sur les véhicules neufs n'impacteront pas les bas salaires ne possédant pas généralement de véhicules.
Elle a également souligné que les salaires compris entre 30.000 et40.000 da bénéficient également d'un abattement fiscal afin de maintenir le principe de progressivité de l'IRG, précisant que l'échelle fiscale reste inchangée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.