Le Directeur général des impôts (DGI), Kamel Aïssani, a révélé devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) que son institution peine à recouvrer les impôts chez les entreprises et les administrations, estimant la valeur des créances accumulées, durant les deux dernières décennies, à plus de 4500 milliards de dinars , l'équivalent de 40 milliards de dollars. Interrogé sur les mécanismes qui pourraient aider la DGI à réagir efficacement face à cette situation Kamel Aïssani a également révélé que "l'Algérie a récemment demandé à des experts du Fonds monétaire international (FMI) de recourir au consulting concernant les procédés à suivre pour récupérer les recouvrements restants", affirmant qu'"un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistiques de la direction générale des impôts pour plus d'efficacité dans le recouvrement fiscal". Visiblement gêné lors de cette audition, le patron de la DGI a estimé que "par expérience, si le recouvrement n'est pas effectué durant les premiers mois, il n'est jamais effectué". Le même responsable a précisé que des hauts ex-responsables sont directement impliqués dans la moitié de ces créances ce qui rend la récupération plus difficile. Sollicité par le président de ladite commission, Tarek Tridi, et ses membres, sur la restructuration des régimes fiscaux prévue dans le projet de loi de finances 2020 qui visait à consacrer le principe d'égalité fiscale,Kamel Aïssani a indiqué que "la modernisation, la numérisation et l'égalité entre les personnes en charge de l'impôt nécessitent une coopération entre la direction des impôts et les organismes restants pour renforcer le contrôle et l'importance de mettre le citoyen au fait des développements du cadre juridique organisé, particulièrement les sanctions dues à un retard ou au non-paiement de l'impôt". En revanche, le DG des impôts a été interpellé quant à l'excès de l'augmentation des impôts et des taxes au détriment des capacités des entreprises algériennes sans prendre en considération la situation économique difficile que traverse le pays. En ce sens, Kamel Aïssani, a mis en relief "l'impératif de revoir les exonérations fiscales, en maintenant uniquement celles qui prouvent leur rentabilité et leur impact positif sur l'économie nationale". Du reste, il dira que les nouvelles dispositions concernaient en particulier la réduction du seuil d'imposition à l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 30 à 15 millions de dinars, notant que "le régime en question exclut les personnes morales (entreprises) et que le régime de déclaration inhérent aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus ne dépassant pas 15 millions de dinars sera réintroduit". "Ces mesures seront susceptibles de simplifier davantage le régime fiscal dans son volet relatif aux professions libérales et d'améliorer la rentabilité de l'IFU, en plus de corriger certains aspects d'injustice fiscale à l'égard des citoyens, en limitant l'IFU aux petits commerçants", explique encore Kamel Aïssani, estimant qu'"il n'est pas raisonnable qu'un simple coiffeur, à titre d'exemple, bénéficie de l'impôt forfaitaire de la même manière que ceux qui exercent des professions libérales aux revenus élevés". Pour Kamel Aïssani, le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements, l'importateur pouvant s'acquitter d'impôts moins élevés que le salarié qui est soumis d'office à l'impôt sur le revenu global (IRG), alors que l'importateur bénéficie de l'impôt forfaitaire basé sur la déclaration de ses revenus.
La fraude fiscale : un phénomène universel L'impact de la fraude fiscale ne se limite pas seulement sur un territoire bien déterminé, au contraire, elle est constituée par ses différents aspects, l'une des priorités nécessaires à prendre en compte par la communauté internationale. Plusieurs normes et politiques ont été prises en terme d'échange d'informations et de standardisation de système fiscal dans le cadre d'intégration financière pour lutter contre cette dernière, de fait qu'elle présente maintes problèmes pour les économies. Le contrôle fiscal est l'une des mesures les plus efficaces pour lutter contre la fraude fiscale malgré les limites qu'il présente mais avec l'évolution du système d'information et les techniques de contrôle, il peut être encore beaucoup efficace. La fraude fiscale est un phénomène universel qui a touché les économies du monde entier, elle s'est développée par les paradis fiscaux qui sont dénombrés par le FMI en 2007 plus de 60 territoires par lesquels transiterait la moitié du commerce mondial et où les actifs domiciliés s'élèveraient à 11.000 milliards de dollars alors que ces territoires ne représentent que 3% du PIB mondial En raison des dangers qu'il représente pour les économies, les Etats s'organisent pour lutter contre ce phénomène. L'un des moyens de lutte le plus efficaces étant le contrôle fiscal qui consiste à surveiller l'application de la législation fiscale et de neutraliser les économies de la fraude fiscale et les phénomènes qu'elle provoque. Maintenant, il convient de voir et d'analyser la réalité de la fraude fiscale en Algérie, son ampleur ainsi que les moyens qui sont mobilisés pour lutter contre ce phénomène.
Les conséquences de la fraude fiscale La fraude fiscale est un phénomène qui n'est pas sans conséquences, surtout pour les pays en voie de développement. Nous allons évoquer ses conséquences sur le plan social d'une part et d'autre part sur le plan économique.
Sur le plan social La fraude fiscale est un phénomène fortement social. Elle est tributaire plus ou moins de la mentalité de chaque communauté. Mais ce qui est inquiétant , c'est qu'elle est beaucoup plus prononcée dans les pays en voie de développement. Au moment où ces pays ont plus besoin d'argent pour se développer, la fraude fiscale s'invite dans le milieu socio- économique pour ralentir les efforts de développement. Nous pouvons retenir entre autres les conséquences suivantes:
Premièrement la fraude fiscale ébranle le fondement de l'impôt L'impôt se veut équitable et juste. Autrement dit, chaque contribuable doit ressentir le même poids en payant son impôt. D'où la notion de justice fiscale. Mais la fraude fiscale porte une atteinte grave à la justice fiscale en ce sens que ceux qui fraudent allègent leur charge fiscale et la transfère sur le dos des honnêtes contribuables. Donc les honnêtes contribuables sont obligés de payer à la place des fraudeurs, ce qui efface toute notion de justice fiscale. Deuxièmement, par ce comportement les fraudeurs auront comme impression qu'ils sont assistés puisque les honnêtes contribuables vont payer à leur place. Cela aura pour conséquence de les rendre paresseux car ils ne fourniront plus d'efforts pour aller de l'avant. Cette paresse ne favorise pas l'essor des activités économiques
Sur le plan économique Des experts en fiscalités estiment que la fraude fiscale provoque une diminution des recettes fiscales. Cela est une conséquence logique car ceux qui fraudent créent un manque à gagner pour la collectivité qui sera obligée de recourir à d'autres voies et moyens pour combler ce vide causé par les contribuables malhonnêtes. En plus de cela, elle favorise de nombreux méfaits économiques.
