Bejaia: Hamlaoui appelle au renforcement du front interne pour faire face aux différents défis    Le Directeur de la Sécurité publique du Royaume d'Arabie saoudite en visite de travail au siège de la DGSN    Tizi-Ouzou: le 6e Salon national de la poterie d'Ath Kheir du 17 au 20 juillet    CAN Féminine 2024: Roselène Khezami désignée meilleur joueuse du match Algérie - Nigéria    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste Ali Draâ à l'hôpital d'Ain Naadja    APN: présentation du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel    Attaf reçoit son homologue belge    Plus de 5 800 enfants souffraient de malnutrition en juin    Le MAE palestinien dénonce "l'inaction" de la communauté internationale contre les colons sionistes    Cisjordanie occupée: arrestation de 3850 Palestiniens au cours du 1er semestre de 2025    Merad salue la dynamique de développement dans la wilaya de Tlemcen    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    Rentrée universitaire 2025/2026: les préinscriptions des nouveaux bacheliers débutent le 22 juillet    Oran: le Salon national du jeune artisan à partir de samedi prochain    L'amendement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de l'Algérie    Foot/formation: 25 candidats au 1er module de la Licence CAF A    Tlemcen: nécessité de relever le niveau de vigilance pour protéger les richesses forestières contre les incendies    Posant un problème de sécurité nationale, quelle est l'évolution des réserves de change de l'Algérie de 2000 à juin 2025 ?    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    « L'Algérie nouvelle repose sur des réformes profondes visant à renforcer la gouvernance économique »    Des enfants de la diaspora passent leurs vacances en Algérie    Les squatteurs continuent d'imposer leur diktat !    Ce que la presse africaine sportive avait publié, samedi    Le Danemark refuse de s'impliquer dans le projet d'énergie renouvelable    Epopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Karaté do/Equipes nationales: organisation prochaine de stages régionaux pour les athlètes d'élite (DEN)    Oran: l'Algérie résistera à toutes les campagnes visant à la déstabiliser    Les choses sérieuses commencent...    Djokovic éliminé, nouvelle finale Alcaraz-Sinner    Pour explorer les différentes destinations touristiques et les services d'hébergement disponibles    La communication au sein de l'association    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements»
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 10 - 2019

Le Directeur général des impôts, Kamel Aïssani, a estimé, avant-hier mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), que le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements, citant l'importateur qui s'acquitter d'impôts moins élevés que le salarié qui est soumis d'office à l'impôt sur le revenu global (IRG), alors que l'importateur bénéficie de l'impôt forfaitaire basé sur la déclaration de ses revenus.
«Il n'est pas raisonnable qu'un simple coiffeur, par exemple, bénéficie de l'impôt forfaitaire de la même manière que ceux qui exercent des professions libérales aux revenus élevés», a indiqué M. Aissani qui a fait cas d'un montant de plus de 5 400 milliards de DA (45 milliards de dollars) représentant la valeur des recouvrements restants depuis des années. S'exprimant devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), le DG des Impôts a fait cas de nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2020.
Des mesures susceptibles, a-t-il dit , de simplifier davantage le régime fiscal dans son volet relatif aux professions libérales, d'améliorer la rentabilité de l'impôt forfaitaire unique (IFU), et, de corriger certains aspects d'injustice fiscale à l'égard des citoyens en limitant l'IFU aux petits commerçants. «La restructuration des régimes fiscaux prévue dans le projet de loi de finances 2020 visait à consacrer le principe d'égalité fiscale», a affirmé Kamel Aissani. Les dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2020, a observé M. Aissani, concernaient en particulier la réduction du seuil d'imposition à l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 30 à 15 millions de dinars, rappelant que le régime en question exclut les personnes morales (entreprises). «Le régime de déclaration inhérent aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus ne dépassant pas 15 millions de dinars sera réintroduit», a-t-il ajouté.
La restructuration des régimes fiscaux prévoit également, a poursuivi le Directeur général des Impôts, l'imposition d'un impôt sur le revenu d'une valeur comprise entre 10 et 15 % pour les activités de consulting parmi les activités de recherches et d'enseignement ainsi que la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en vue de financer les communes et réduire de 80 à 30 % le montant de l'abattement appliqué sur les contrats portant sur l'utilisation de logiciels informatiques. L'intervenant a également fait cas d'amendements relatifs aux modalités d'élaboration des attestations pour le transfert de fonds à l'étranger par les entreprises étrangères activant en Algérie. Ces dispositions, a-t-il observé encore, porteront sur l'obligation de soumettre ce document aux transactions commerciales ou découlant des activités à caractère économique.
A l'exception, a-t-il poursuivi encore, des frais des soins à l'étranger, les bourses de formation et les frais d'inscription aux séminaires. Aussi, a-t-il insisté sur l'impératif de revoir les exonérations fiscales, en maintenant, a-t-il dit, uniquement celles qui prouvent leur rentabilité et leur impact positif sur l'économie nationale. «Un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistiques de la direction des impôts pour plus d'efficacité dans le recouvrement fiscal », a-t-il encore ajouté. Pour leur part, les membres de cette Commission ont, lors de cette séance, présidée par Tarek Tridi, le président, souligné la nécessité d'une coopération de la DGI avec les autres organismes à même de renforcer le contrôle.
Mettant, au passage, en garde, contre d'éventuelles augmentations des impôts et des taxes au détriment, ont-ils indiqué, des capacités des entreprises algériennes sans prendre en considération la situation économique actuelle. Plaidant, à l'occasion, pour le versement des 30 % aux wilayas au lieu des APC, du moment qu'il existe des communes riches, qui peuvent se passer de ces recettes, et d'autres, très pauvres, affirmant que la wilaya, étant bien placée, est mieux informée de la nécessité de chacune de ses communes. De leur côté, certains députés ont proposé le retour au pourcentage dans le calcul de cet impôt, au lieu de l'adoption d'un montant défini, à l'instar de l'imposition d'un taux de 0,1 % sur les biens de moins de 700 millions Da, et 1% sur les biens dépassant ce montant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.