Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    La santé à l'école    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lettres anonymes: une instruction aux membres du gouvernement et aux responsables des corps de sécurité
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 09 - 2020

La présidence de la République a rendu public vendredi un communiqué concernant les lettres de dénonciation anonymes, dont voici la teneur:
"Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé, dans son allocution d'ouverture prononcée lors de la deuxième rencontre Gouvernement-walis de cette année, tenue les 12 et 13 août dernier, de ne plus tenir compte des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires.
Une semaine après cette rencontre, le président de la République a adressé une instruction aux membres du Gouvernement et aux responsables des corps de sécurité, dont voici le texte intégral :
Des rapports parvenus à la présidence de la République font ressortir que certains cadres de l'Etat et responsables à différents niveaux ont fait l'objet de poursuites judiciaires, sur la base de simples lettres anonymes adressées aux différents services de sécurité et institutions de l'Etat.
Nombre de cadres ont ainsi été privés de liberté sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement.
Outre l'injustice subie par ces derniers-sus-cités, cet état de fait a entraîné une paralysie de l'activité des administrations et des entreprises publiques, à cause de la crainte, la peur et l'angoisse d'être poursuivi sur la base d'une simple lettre anonyme.
Alimenté par la rumeur, un climat de crainte et de suspicion s'est installé auprès d'autres responsables qui, par crainte d'éventuelles poursuites judiciaires, se limitent à un minimum d'obligations et ne développent aucun esprit d'entreprise. C'est ainsi que le traitement d'importants dossiers, revêtant parfois un caractère d'urgence, est renvoyé à des dates ultérieures, causant ainsi de graves préjudices au fonctionnement de ces institutions.
Il est de ce fait impératif de différencier les fautes de gestion dues à une erreur d'appréciation des actes volontaires qui ne profitent qu'à leurs auteurs ou à des tiers malintentionnés. Pour ce faire, l'administration judiciaire dispose de tous les moyens légaux pour mener des investigations en la matière.
Si la lutte contre la corruption est irréversible et nécessaire, elle ne doit, en aucun cas, prendre la forme d'une campagne de déstabilisation des outils de réalisation et de concrétisation des missions de l'Etat et de ses différentes structures d'exécution.
Lire aussi: Justice: une directive pour ne plus tenir compte des lettres anonymes de dénonciation
Ce climat malsain est naturellement alimenté par des rumeurs souvent distillées par les tenants de l'argent sale, des corrompus, ceux qui veulent à tout prix déstabiliser l'Etat et ses structures pour échapper à leur sort inéluctable.
De ce fait, il est impératif, dès la réception de cette circulaire, de faire la différence entre:
a- les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu'à l'incompétence ou à la mauvaise appréciation, qui sont démunis de tout esprit ou de volonté de corruption, passive ou active, et ne profitent pas à l'argent incompétent, ni directement, ni indirectement, ni à sa famille, ni à ses amis ou connaissances. Ces actes seront sévèrement sanctionnés administrativement.
b- Les actes ayant été à l'origine de pertes économiques ou financières à l'Etat dans le but d'accorder des avantages indus à des tiers, en infraction aux lois et règlements et sans consultation écrite de la hiérarchie. Dans ce cas, le doute est permis et l'investigation doit être orientée vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive.
Par contre, toute aide apportée par les citoyens, directement ou à travers les médias avec les preuves nécessaires, doit être prise en compte pour des investigations éventuelles. Il est clair que dans ce cas, le citoyen doit être protégé par l'Etat de toute forme de représailles.
De même que toute personne détenant des informations dans ce sens est invitée à se rapprocher directement des autorités habilitées, conformément aux procédures en vigueur ou, le cas échéant, s'adresser expressément aux organes de la presse, la liberté de cette dernière étant consacrée par la Constitution.
Aussi, Monsieur le ministre de la Justice et Messieurs les responsables des services de sécurité, en charge des procédures préliminaires et judiciaires, vont être instruits, chacun dans son domaine de compétence, de ne plus tenir compte, à l'avenir, des lettre de dénonciation anonymes, celles-ci ne pouvant en aucun cas constituer une preuve d'imputabilité de faits qualifiés de crime ou de délit.
J'accorde le plus grand intérêt à la stricte application de la présente instruction".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.