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APN: adoption de l'Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 09 - 2020

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé.
Le vote s'est déroulé sans débat lors d'un plénière présidée par le président de l'APN, Slimane Chenine, après présentation du texte de loi par le ministre de l'Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed.
A l'occasion, M. Benbahmed a précisé que le ministère de l'Industrie pharmaceutique, érigé en secteur stratégique, œuvrait pour une politique pharmaceutique et industrielle cohérente sur les plans organisationnel et économique, en prenant en charge la couverture de tout le processus de fabrication de médicaments en Algérie".
Il a ajouté en outre que le ministère "prendra en charge la régulation de l'activité d'importation au profit de la production nationale et l'orientation vers l'exportation, ce qui permettra au ministère d'élaborer et d'intervenir dans la politique d'enregistrement et d'approbation de produits pharmaceutiques et d'équipements médicaux, de fixer les prix, les marges bénéficiaires et le remboursement et de soutenir le produit local".
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Afin de réaliser les objectifs escomptés, le ministre a fait part de l'amendement de certaines dispositions de la loi 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la Santé, plus particulièrement le volet lié à l'inspection des entreprises pharmaceutiques et la définition de la liste des produits pharmaceutiques et des équipements nécessaires".
Cet amendement vise également " le placement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques sous tutelle du ministère de l'Industrie pharmaceutique, l'autorisation temporaire de l'utilisation des médicaments ainsi que les dispositions concernant les études cliniques à effectuer avec des industriels locaux ou des partenaires étrangers ".


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