El Bayadh: décès du moudjahid Bouali Ahmed    L'Algérie établit des relations diplomatiques avec le Commonwealth des Bahamas    Sport automobile/Rallye "Raid Discovery Algeria": 35 motards étrangers et un bon nombre d'Algériens attendus à la 3e édition    Hasna El-Bacharia, une icône de la musique Diwane    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Bac et du BEM 2024    Le président de la République préside au CIC la cérémonie de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse    Ligue 1 Mobilis: USMA-JSK décalé au lundi 6 mai au stade de Baraki    Journée de la liberté de la presse: avancée significative et nouveau décollage pour le secteur de l'information    AG de l'Onu: Il est grand temps de lever l'injustice historique infligée au peuple palestinien    Port d'Alger: recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Batna: décès du moudjahid Saïd Douha    Agression sioniste : l'UNICEF met en garde contre une "catastrophe" en cas d'offensive contre Rafah    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Baccalauréat et du BEM session juin 2024    Ministère de la Santé-OMS : signature du Programme de coopération 2024-2025    Le Commissaire général de l'UNRWA salue la contribution financière de l'Algérie    Forum de Doha : Les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    Ooredoo présente ses offres et solutions aux visiteurs du salon « Logistical »    «Le non-sens juridique et le non-sens tout court ont pris le dessus»    Mondial féminin 2027 : les USA et le Mexique retirent leur candidature commune    Nadal fait ses adieux à Madrid    Championnats d'Afrique Open de natation: quatre nouvelles médailles pour l'Algérie    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    La santé s'équipe en matériel    Le corps d'un troisième noyé porté disparu jeudi retrouvé sur le littoral à Mostaganem    Saisie de viande blanche impropre à la consommation à Oued Kheir    Les martyrs palestiniens découverts dans des fosses communes mutilés et dépourvus d'organes    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à Gaza    Les troupes israéliennes désobéissent aux ordres    Nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    Plus de 150 permis de recherches archéologiques octroyés ces 4 dernières années    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des travailleurs    La diplomatie sportive en mesure de défendre les choix de notre pays aux niveaux régional et international    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet d'amendement constitutionnel consacre une véritable indépendance de la justice
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 10 - 2020

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a affirmé, vendredi à Alger, par la voix de son secrétaire général, Issaad Mabrouk, que le projet d'amendement constitutionnel "inclut des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire à même de contribuer à la consécration d'une véritable indépendance de la justice", notamment en ce qui a trait à la nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
"Le projet d'amendement constitutionnel inclut des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire", a déclaré M. Mabrouk, lors de l'ouverture de la première session de la réunion des membres du conseil national du SNM, se disant optimiste de "voir les lois organiques consacrer l'indépendance effective des magistrats à même de garantir une véritable sécurité judiciaire".
Pour le SG du SNM, la nouvelle composante du CSM est de nature à consacrer une véritable indépendance de la justice notamment en cas d'attachement des magistrats au rôle qu'il leur est assigné, en accomplissant, en premier lieu, la mission que la déontologie leur impose".
"La composante de ce Conseil est constituée dans sa majorité de magistrats élus ainsi que de deux membres du SNM, sachant que la vice présidence du CSM est assurée par le premier président de la Cour suprême", a-t-il précisé.
M. Mabrouk a estimé que "la nouvelle composante du CSM, désormais sans le ministre de la justice et le procureur général, donnera une impulsion à ce Conseil, si le peuple plébiscite par oui le projet d'amendement constitutionnel, en ce sens que le CSM sera chargé de garantir l'indépendance de la justice".
Le même intervenant est revenu sur la mesure prévue dans le projet d'amendement constitutionnel, à savoir "la possibilité au juge de saisir le CSM pour tout dépassement auquel il peut faire l'objet ou qui attente à son indépendance".
Après avoir rappelé que le SNM a contribué à l'enrichissement du projet d'amendement constitutionnel avec des propositions dont certaines ont été retenues, M. Mabrouk a souligné que le conseil national du SNM se prononcera sur ce projet au terme des travaux de sa session qui se poursuivent à huis clos jusqu'à demain samedi.
Lire aussi: Allioui met en avant l'importance du projet d'amendement constitutionnel dans la consécration de la bonne gouvernance
"Le SNM n'est ni un comité de soutien, ni un front d'opposition pour quiconque et sa marge d'indépendance est son capital constant et inaliénable, partant du fait que le syndicat est le représentant de tous les magistrats de la République chargé de la défense des intérêts matériels et moraux de chaque magistrat, en veillant à préserver la réputation et l'honneur des magistrats", a-t-il soutenu.
"En dépit des insuffisances et des critiques, les magistrats demeurent la locomotive de la justice, tandis que les avocats constituent la soupape de sécurité pour défendre les droits, proscrire les pratiques arbitraires et abusives et dévoiler les dépassements. Aucune manoeuvre ne peut empoisonner la relation fraternelle entre les magistrats et les avocats", a-t-il affirmé, ajoutant "les avocats comptent parmi eux des femmes et des hommes connus pour leur compétence et droiture qui donnent chaque jour un bel exemple en matière de défense des droits et de protection des libertés et nous souhaitons établir une coopération étroite et permanente avec eux afin d'aboutir à un Etat de droit, loin de toute surenchère".
Cependant, M. Mabrouk a regretté qu'"une toute petite frange dissimulée sous la robe d'avocat s'adonne au charlatanisme et au courtage illicite, exploitant, ainsi, les dossiers judiciaires et s'écartant de leur véritable vocation, d'où l'impératif pour les hommes intègres du secteur, magistrats et avocats, d'y faire face et de la dénoncer".
Il a appelé, à cette occasion, toutes les catégories de la société à "libérer la justice de l'influence des tendances politiques et des pressions individuelles, étant donné que "cette approche exige la participation de tout un chacun".
M. Mabrouk a fait savoir que les magistrats "sont pleinement conscients des défis et des enjeux actuels et futurs et sont prêts à s'acquitter du rôle qui leur incombe, pour peu que la volonté politique et la protection nécessaires soient réunies pour la consécration d'une véritable indépendance garantissant la protection et la sérénité de tous".
Répondant à une question relative aux enlèvements et homicides enregistrés, le même responsable a répondu: "je crois qu'il y a suffisamment de textes juridiques relatifs aux enlèvements, viols et homicides. Toutefois et en cas de carence, les textes peuvent être modifiés à n'importe quel moment".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.