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Explosion de gaz à El-Bayadh : 1 à 3 ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 10 - 2020

BAYADH - Le juge du tribunal correctionnel d'El Bayadh a prononcé jeudi matin des peines allant d'un (1) à trois (3) ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés dans l'affaire de l'explosion de gaz à El-Bayadh, survenue la semaine dernière faisant six morts et 17 blessés.
Le juge de la séance a prononcé une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, à l'encontre de 8 accusés placés en détention à l'établissement pénitentiaire d'El Bayadh.
Il s'agit de l'entrepreneur chargé du projet d'éradication des points noirs du réseau d'assainissement de la commune d'El-Bayadh, accusé d'homicide et de blessures involontaires, négligence et non respect des règlements, et la cause d'incendie détruisant des biens d'autrui, faux dans des documents établis par l'administration publique et usage de faux, ainsi que la réalisation de travaux sur la voie publique sans autorisation, en plus de la non déclaration des travailleurs aux services de la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés (CNAS).
Lire aussi: Explosion de gaz à El-Bayadh: ouverture du procès de 12 accusés
La même peine a été prononcée contre le conducteur des travaux et le conducteur d'engin qui a provoqué l'accident, en plus de deux fonctionnaires de la direction des ressources en eau, relavant de la subdivision d'El Bayadh, un ingénieur du bureau d'études chargé de l'exécution des travaux et d'un cadre de la société "Sonelgaz", de même qu'un élu de l'APC d'El Bayadh accusé de menaces et d'intimidations pour entraver les investigations et d'avoir fourni des documents administratifs à une personne qui n'en a pas droit, entre autres.
Des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme assorties d'une amende de 100.000 DA ont été prononcées également à l'encontre des quatre autres accusés placés sous contrôle judiciaire, en l'occurrence un élu de l'APC d'El Bayadh, un autre fonctionnaire de Sonelgaz et deux employés de l'unité de l'Algérienne des eaux (ADE) et d'Algérie Télécom.
Les faits de ce procès qui a débuté mercredi matin se sont poursuivis jusqu'à l'aube de jeudi avec l'audition des accusés et les plaidoiries des avocats ou le procureur de la république a requis les peines maximales en demandant ainsi de suspendre l'entrepreneur à participer aux marchés
publics pour une durée de 5 ans et la mise en détention de l'élu communal et l'ingénieur de la société "Sonelgaz" placés sous contrôle judiciaire.


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