« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Explosion de gaz à El-Bayadh : 1 à 3 ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 10 - 2020

BAYADH - Le juge du tribunal correctionnel d'El Bayadh a prononcé jeudi matin des peines allant d'un (1) à trois (3) ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés dans l'affaire de l'explosion de gaz à El-Bayadh, survenue la semaine dernière faisant six morts et 17 blessés.
Le juge de la séance a prononcé une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, à l'encontre de 8 accusés placés en détention à l'établissement pénitentiaire d'El Bayadh.
Il s'agit de l'entrepreneur chargé du projet d'éradication des points noirs du réseau d'assainissement de la commune d'El-Bayadh, accusé d'homicide et de blessures involontaires, négligence et non respect des règlements, et la cause d'incendie détruisant des biens d'autrui, faux dans des documents établis par l'administration publique et usage de faux, ainsi que la réalisation de travaux sur la voie publique sans autorisation, en plus de la non déclaration des travailleurs aux services de la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés (CNAS).
Lire aussi: Explosion de gaz à El-Bayadh: ouverture du procès de 12 accusés
La même peine a été prononcée contre le conducteur des travaux et le conducteur d'engin qui a provoqué l'accident, en plus de deux fonctionnaires de la direction des ressources en eau, relavant de la subdivision d'El Bayadh, un ingénieur du bureau d'études chargé de l'exécution des travaux et d'un cadre de la société "Sonelgaz", de même qu'un élu de l'APC d'El Bayadh accusé de menaces et d'intimidations pour entraver les investigations et d'avoir fourni des documents administratifs à une personne qui n'en a pas droit, entre autres.
Des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme assorties d'une amende de 100.000 DA ont été prononcées également à l'encontre des quatre autres accusés placés sous contrôle judiciaire, en l'occurrence un élu de l'APC d'El Bayadh, un autre fonctionnaire de Sonelgaz et deux employés de l'unité de l'Algérienne des eaux (ADE) et d'Algérie Télécom.
Les faits de ce procès qui a débuté mercredi matin se sont poursuivis jusqu'à l'aube de jeudi avec l'audition des accusés et les plaidoiries des avocats ou le procureur de la république a requis les peines maximales en demandant ainsi de suspendre l'entrepreneur à participer aux marchés
publics pour une durée de 5 ans et la mise en détention de l'élu communal et l'ingénieur de la société "Sonelgaz" placés sous contrôle judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.