Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Derbal examine avec son homologue tunisien le renforcement de la coopération bilatérale    Sonatrach: signature d'un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    Nations Unies: acheminer l'aide humanitaire par voie terrestre vers Ghaza est une nécessité    Championnat d'Afrique des clubs vainqueurs de coupe de Handball: l'ES Tunis bat Al-Ahly d'Egypte et file en finale chez les messieurs    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Tous les indices du secteur du travail, de l'emploi et sécurité sociale à Tissemsilt sont positifs    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.305 martyrs    ONU/Conseil de sécurité: consultations à huis clos sur la situation en Syrie    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Tizi Ouzou    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    19e édition des rencontres cinématographiques de Béjaia: le 15 mai, date butoir de dépôt des œuvres    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les peines confirmées par la cour
Affaire «APC de Tiaret»
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 07 - 2010

Détournement de deniers publics, trafic d'influence et abus d'autorité, conclusion douteuse de marchés publics, complicité dans diverses malversations, faux et usage de faux et factures fictives tels ont été, pour rappel, les principaux chefs d'inculpation. Le verdict du procès relatif au scandale des 62 milliards de centimes dit «APC de Tiaret» a été rendu,en appel jeudi matin, par la cour, qui a condamné les principaux accusés, le P/APC déchu B. Omar à la peine de 5 années de prison ferme, assortie d'une amende de un million de dinars et l'ex-chef de daïra, F. Rabie , les deux subdivisionnaires B.M. et Z.A. ( DUCH – DTP ) , et le chef de file Belmouaz appelé le nœud du péché d'origine ont été condamnés a trois ans de prison ferme et une amende assortie de 50 millions de cts.
Pour le troisième groupe dont le receveur communal Othmane, deux élus G.K., du FLN et L.A., du FNA, et deux autres entrepreneurs G.A. et H.M., ont été condamnés à deux années de prison ferme assortie d'une amende 50 millions de centimes. Trois autres élus du conseil communal, B.M., K.M., et B.J., deux entrepreneurs, deux ingénieurs K.A. et B.A., relevant du service technique, ont été condamnés par la même instance judiciaire à la peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 50 millions de centimes . L'élu Adjoudj Mokhtar, cadre des finances, l'ex- P/APC Kadari Mohamed, sous-directeur à la CNR et Bekkhouche Med Ouahid ont été acquittés.
Les huit entrepreneurs ayant réalisé les travaux, le secrétaire général, le chargé du service technique ont été condamnés à une année de prison avec sursis assortie d'une amende de 100.000 DA chacun. Deux autres élus, B.J. et B.M., ont été condamnés à une peine de deux ans de prison ferme. Cette sentance a été rendue après une semaine de délibérations ayant suivi le procès, durant quatre jours et à l'issue duquel le représentant du ministère public ayant prononcé un sévère réquisitoire en demandant des peines de un à six ans de prison ferme à l'encontre des prévenus.
Pour revenir à ce dossier qualifié par les observateurs de lourd scandale, le tribunal de Teniet el Had a condamné, en première instance, trente-deux des cinquante-deux personnes impliquées dans cette affaire à des peines allant de 1 à 5 ans de prison ferme. La cour, s'agissant des dédommagements, a condamné les prévenus au versement de trente millions de DA. L'assemblée populaire communale ainsi cicatrisée ne semble plus en mesure de relever la tête de ce verdict pour poursuivre son mandat. Les pouvoirs publics qui avaient gelé ses activités en confiant les commandes au chef de daïra vont-ils faire marche arrière à moins de deux années de la fin du mandat ? Faut- il signaler aussi que l'hôtel de ville a connu le passage d'un trio de maires de la tendance du gouverneur et avec une guerre intestine soldée par les retraits de confiance et des règlements de compte, ce qui a amené le wali Bousmaha Mohamed à «tisser une toile d'araignée» sur une gestion chaotique et catastrophique qui a coûté à l'Etat un préjudice de plus de 62 milliards de centimes .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.