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Les peines confirmées par la cour
Affaire «APC de Tiaret»
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 07 - 2010

Détournement de deniers publics, trafic d'influence et abus d'autorité, conclusion douteuse de marchés publics, complicité dans diverses malversations, faux et usage de faux et factures fictives tels ont été, pour rappel, les principaux chefs d'inculpation. Le verdict du procès relatif au scandale des 62 milliards de centimes dit «APC de Tiaret» a été rendu,en appel jeudi matin, par la cour, qui a condamné les principaux accusés, le P/APC déchu B. Omar à la peine de 5 années de prison ferme, assortie d'une amende de un million de dinars et l'ex-chef de daïra, F. Rabie , les deux subdivisionnaires B.M. et Z.A. ( DUCH – DTP ) , et le chef de file Belmouaz appelé le nœud du péché d'origine ont été condamnés a trois ans de prison ferme et une amende assortie de 50 millions de cts.
Pour le troisième groupe dont le receveur communal Othmane, deux élus G.K., du FLN et L.A., du FNA, et deux autres entrepreneurs G.A. et H.M., ont été condamnés à deux années de prison ferme assortie d'une amende 50 millions de centimes. Trois autres élus du conseil communal, B.M., K.M., et B.J., deux entrepreneurs, deux ingénieurs K.A. et B.A., relevant du service technique, ont été condamnés par la même instance judiciaire à la peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 50 millions de centimes . L'élu Adjoudj Mokhtar, cadre des finances, l'ex- P/APC Kadari Mohamed, sous-directeur à la CNR et Bekkhouche Med Ouahid ont été acquittés.
Les huit entrepreneurs ayant réalisé les travaux, le secrétaire général, le chargé du service technique ont été condamnés à une année de prison avec sursis assortie d'une amende de 100.000 DA chacun. Deux autres élus, B.J. et B.M., ont été condamnés à une peine de deux ans de prison ferme. Cette sentance a été rendue après une semaine de délibérations ayant suivi le procès, durant quatre jours et à l'issue duquel le représentant du ministère public ayant prononcé un sévère réquisitoire en demandant des peines de un à six ans de prison ferme à l'encontre des prévenus.
Pour revenir à ce dossier qualifié par les observateurs de lourd scandale, le tribunal de Teniet el Had a condamné, en première instance, trente-deux des cinquante-deux personnes impliquées dans cette affaire à des peines allant de 1 à 5 ans de prison ferme. La cour, s'agissant des dédommagements, a condamné les prévenus au versement de trente millions de DA. L'assemblée populaire communale ainsi cicatrisée ne semble plus en mesure de relever la tête de ce verdict pour poursuivre son mandat. Les pouvoirs publics qui avaient gelé ses activités en confiant les commandes au chef de daïra vont-ils faire marche arrière à moins de deux années de la fin du mandat ? Faut- il signaler aussi que l'hôtel de ville a connu le passage d'un trio de maires de la tendance du gouverneur et avec une guerre intestine soldée par les retraits de confiance et des règlements de compte, ce qui a amené le wali Bousmaha Mohamed à «tisser une toile d'araignée» sur une gestion chaotique et catastrophique qui a coûté à l'Etat un préjudice de plus de 62 milliards de centimes .


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