Le décret présidentiel portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental, a été publié au Journal Officiel (JO) N3. Signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ce décret présidentiel porte le numéro 21-37 et est daté du 6 janvier 2021. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, le Conseil, institution consultative et cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d'analyse, est chargé notamment d'ériger et d'animer des espaces de dialogue, de concertation et de coopération avec les autorités locales, incluant aussi bien les exécutifs que les assemblées élues et favorisant l'inclusion territoriale, stipule le texte. Le Conseil est également appelé à dynamiser et de contribuer à l'organisation et à la facilitation du dialogue social et civil, ouvert à toutes les parties, assurer et favoriser la concordance et le rapprochement entre les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux, en associant les partenaires de la société civile, de sorte à concourir à l'apaisement du climat économique et social. Il a également pour mission de proposer et de recommander au Gouvernement toutes mesures et dispositions d'adaptation ou d'anticipation des politiques publiques tenant compte des mutations et évolutions socio-économiques et environnementales en cours ou projetées. Selon le décret, le Conseil devrait aussi initier ou contribuer à toute étude visant l'évaluation de l'efficience des politiques publiques dédiées au développement de l'économie nationale. S'agissant de l'organisation du Conseil, le texte stipule que les organes du Conseil sont le président, l'assemblée plénière, le bureau et les commissions permanentes, soulignant que le Président de la République nomme le président du Conseil dans ses fonctions par décret présidentiel, et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le Conseil est constitué de 200 membres répartis comme suit : soixante-quinze (75) au titre des secteurs économique, social et environnemental, soixante (60) au titre de la société civile, vingt (20) au titre des personnalités qualifiées désignées, ainsi que quarante-cinq (45) au titre des administrations et institutions de l'Etat. Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, souligne le décret, ajoutant que la composante de ces groupes représentatifs doit comporter, au moins, un tiers (1/3) de femmes. Par ailleurs, le décret note que le Conseil a la latitude d'accéder aux bases de données et centres de données, à vocations économique, sociale et environnementale, des départements ministériels, institutions, établissements et des organismes publics de l'Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les documents résultant des travaux du Conseil sont publiables, par tous moyens, dans un délai n'excédant pas quarante-cinq (45) jours après leur transmission à l'autorité de saisine, sauf avis contraire, selon le cas, du Président de la République ou du Premier ministre, précise le texte.
