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Projet de Loi électorale: le Front El Moustakbal souhaite que les membres de l'ANIE soient élus
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 01 - 2021

Le Front El Moustakbal a dévoilé samedi ses principales propositions concernant l'avant-projet de révision de la loi organique relative au régime électoral, notamment la nécessité pour les membres de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) d'être élus et non désignés.
Pour le Front El Moustakbal, l'élection des membres de l'Autorité nationale indépendante des élections "traduit davantage la volonté populaire et permet d'éviter que l'ANIE ne devienne une nouvelle administration supplantant le ministère de l'Intérieur".
Le parti propose, dans ce cadre, d'ajouter à la composition du Conseil de l'ANIE "des représentants des partis participant aux élections en qualité d'observateurs, tant au niveau central que local, et ce, à l'occasion de toute échéance électorale afin d'en assurer la transparence et de garantir l'impartialité des organisateurs".
Il a également proposé d'y ajouter un "second membre représentant la communauté algérienne à l'étranger", sachant que le Conseil de l'ANIE "se compose de vingt (20) membres désignés par le Président de la République parmi les personnalités indépendantes, dont un (01) issu de la communauté algérienne établie à l'étranger, pour un mandat de six (06) ans non renouvelable" (article 20).
Concernant le financement et le contrôle de la campagne électorale et référendaire, le parti a suggéré de "généraliser" les éventuelles aides que l'Etat pourrait accorder aux jeunes candidats à l'occasion des élections législatives et locales, pour qu'elles puissent bénéficier à "toutes les catégories de jeunes, indépendants ou appartenant à des formations politiques, et ce, par souci d'équité et d'égalité des chances".
Pour le Front El Moustakbal, l'article 90 n'est pas applicable dans les faits. Celui-ci stipule que « tout don supérieur à 1.000 DA devra être effectué par chèque, virement, débit automatique ou par carte bancaire ». Aussi, a-t-il appelé à l'adapter à la réalité algérienne.
Concernant les dispositions relatives aux processus électoraux, le Front El Moustakbal a proposé que les membres et centres et bureaux de vote et les membres supplémentaires « soient parmi le cadre humain de l'établissement d'enseignement qui sera un centre ou un bureau de vote, au lieu des fonctionnaires de l'Administration et qu'ils prêtent serment devant les juridictions territorialement compétentes ».
Le Parti a évoqué l'a rticle 174 de l'avant-projet de loi, lequel stipule que « la liste des candidats aux Assemblées populaires communales (APC) et Assemblées populaires de wilaya (APW), contient un nombre de candidats supérieur de 30 % à celui des sièges devant être occupés».
A ce propos, le parti estime que « les listes présentées aux élections doivent, au risque d'être rejetées, tenir compte du principe d'équité hommes-femmes et qu'elles consacrent au moins 1/3 des candidatures aux candidats âgés de moins de 35 ans et qu'1/3 des candidats sur la liste, aient au moins un niveau d'instruction universitaire ».
Néanmoins, poursuit le parti, la condition d'équité ne s'applique qu'aux communes dont le nombre d'habitants est égale ou supérieur 20.000 habitants.
Pour le Front El Moustakbal, les taux mentionnés dans la mouture « ne sont ni réels ni pratiques et ne prennent pas compte des spécificités de la société algérienne, ce qui rend leur application difficile.
De même qu'ils portent atteinte à la règle de la compétitivité libre et de l'égalité des chances entre les citoyens et citoyennes devant la loi, sans aucune discrimination de quelque type que ce soit, comme stipulé dans la Constitution ».


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