440.000 pourvois ont été enregistrés près la Cour entre 1991 et 2007, soit huit fois plus que ceux enregistrés entre 1964 et 1990. Le premier président de la Cour suprême, Kadour Berradja, a affirmé hier, que près de 110.000 pourvois en cassation, liés aux délits et infractions ont été enregistrés près la Cour. M.Berradja a indiqué qu'un nombre important d'affaires de délits et d'infractions ayant fait l'objet de pourvois en cassation près la Cour suprême sont «simples», exprimant le souhait que le législateur algérien restreigne le recours à la Cour suprême dans ce type d'affaires. Le citoyen recourt à la Cour suprême «pour des affaires simples», contribuant ainsi à la croissance continue du nombre d'affaires soumises à cette instance, a souligné le magistrat, affirmant qu'un grand nombre d'affaires liées à des infractions et soumises à la Cour suprême «sont simples et ne nécessitent pas le recours» à cette instance. Le recours à la Cour suprême exige, selon son premier président, «la définition de restrictions» pour permettre à cette instance de garantir une meilleure prise en charge des affaires pénales et criminelles et de se contenter de statuer sur les délits et infractions méritant réellement son intervention. Après avoir indiqué que les pourvois, notamment ceux relatifs aux délits et infractions «constituent un lourd fardeau» pour la Cour, le magistrat a proposé la promulgation de lois permettant à la victime de retirer sa plainte et de régler l'affaire à l'amiable. Le premier président de la Cour suprême a fait état de 440.000 pourvois enregistrés près la Cour entre 1991 et 2007, soit huit fois plus que ceux enregistrés entre 1964 et 1990, soulignant que plus de la moitié des affaires soumises à la Cour suprême relèvent du droit pénal. Le nombre des affaires soumises à la Cour suprême, qui n'ont pas été traitées à la fin 2008, s'élève à 145.835, entre affaires relevant du droit pénal et du droit criminel, a indiqué le même responsable qui a annoncé que 6714 affaires ont été traitées jusqu'à présent dans ce cadre. L'unification de la jurisprudence judiciaire au niveau des chambres de la Cour suprême a permis, selon le même responsable, de coordonner les décisions judiciaires des différentes chambres, à travers une commission, constituée de juges représentant chaque chambre, chargée du suivi des décisions. M.Berradja a relevé un relèvement du rythme de liquidation des pourvois déposés et «une réduction de la durée du traitement» des pourvois, grâce à la généralisation de l'utilisation de l'outil informatique et au traitement par courrier électronique, rappelant la connexion de la Cour suprême au réseau Internet et Intranet avec trois autres cours (Oran, Ouargla et Constantine). La Cour suprême, qui compte 149 magistrats conseillers, tient sa plénière une fois par mois pour chaque chambre, pour statuer sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux et cours de justice de tout ordre à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif.
