Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement approuve un changement radical dans la politique de subvention sociale
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 11 - 2021

Le Parlement vient d'approuver un changement radical dans la politique de subvention sociale, à travers l'adoption d'une mesure contenue dans la nouvelle loi de Finance relative à la création d'un dispositif national de compensation au profit des ménages qui y sont éligibles.
Selon l'article 187 de la nouvelle loi, adoptée jeudi à l'unanimité par les membres du Conseil de la nation après son adoption la semaine passée par l'Assemblée nationale populaire (APN), "il est mis en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, constitué, notamment, de représentants des départements ministériels concernés, de parlementaires des deux chambres et d'experts économiques concernés ainsi que de représentants d'organisations professionnelles".
Selon le même texte, la révision et l'ajustement des prix des produits subventionnés interviendra après la mise en place, par ledit dispositif, de mécanismes et mesures relatifs à la détermination de la compensation au profit des ménages qui y sont éligibles, à travers un programme de transfert monétaire direct.
"Les modalités d'application seront fixées par voie règlementaire notamment, la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d'éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire", est-il noté dans la LF 2022.
De ce fait, la politique de subvention sociale doit connaitre à partir de 2022 un passage de la subvention généralisée à celle ciblée, dirigées en faveur des ménages nécessiteux à travers un programme de transfert monétaire direct.
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a fait remarquer, à l'issue de l'adoption du texte de loi par les membres de la chambre haute du Parlement, qu'il y avait "malentendu" sur le passage des subventions généralisées aux subventions ciblées prévu dans le projet de loi de finances, soulignant que "l'Etat n'abandonnera jamais son caractère social".
Lire aussi: Conseil de la Nation: adoption du texte de loi de finances 2022
Les subventions de l'Etat destinées aux couches vulnérables s'élèvent à 17 milliards de dollars, a-t-il souligné, ajoutant que qu'une grande partie de ces subventions profite aux indus bénéficiaires et autres intermédiaires qui ont saigné l'économie nationale en bénéficiant de ces transferts.
Le Premier ministre a rassuré que "les fonds récupérés sur le surplus des subventions sociales de l'Etat, après le ciblage des véritables bénéficiaires, seront affectés à d'autres secteurs comme la Santé et l'Education et serviront à la revalorisation des salaires".
Selon les estimations du ministère des Finance, les subventions implicites, constituées notamment de subventions aux produits énergétiques et des subventions de nature fiscale, représentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites représentent un cinquième du total des subventions, elles sont dominées par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements.
Au plan budgétaire, ce dispositif permet également de maitriser les crédits mobilisés annuellement au titre des différentes formes de subventions et de compensation (farine, semoule, pain, lait, huile, électricité, gaz, eau ) et de participer à la réduction des phénomènes de gaspillage et de surconsommation qui se répercutent sur l'augmentation des dépenses publiques en la matière et qui pèsent lourdement sur le budget de l'Etat.
Il est à rappeler que l'Algérie avait recouru à l'aide technique de la Banque mondiale (BM) pour définir les meilleurs mécanismes à adopter dans cette réforme "à court terme".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.