Tebboune présente ses vœux au peuple algérien    Football / Ligue 1 algérienne : le NC Magra et le RC Arbaâ se neutralisent (0-0)    Sahara occidental: de Mistura à Moscou pour rencontrer Lavrov    Formation professionnelle: plus de 300.000 nouvelles places pédagogiques à la prochaine rentrée    Pneumologie : faire bénéficier l'Algérie de l'expérience de sa diaspora    Fédération algérienne de football (FAF) : "Le nouveau DTN sera connu au plus tard mi-décembre"    Cérémonies et activités religieuses à travers les différentes mosquées à l'occasion du Mawlid Ennabaoui    Man United : Ten Hag voit du positif dans la prestation de Ronaldo    Le président palestinien Mahmoud Abbas souligne l'importance du prochain Sommet arabe d'Alger    «Les engagements du Président concrétisés à 80%»    L'Algérie plébiscitée pour représenter l'Afrique au Bureau de l'Assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle    Foot/ équipe nationale : "Belmadi va prolonger son contrat jusqu'au Mondial 2026"    Belaabed appelle les enseignants à s'acquitter de leurs rôles et contribuer à la promotion du système éducatif    Batna : réalisation d'une station mobile de transformation d'électricité "avant mars prochain"    Armée sahraouie: nouvelles attaques contre les forces d'occupation marocaines dans les secteurs d'Aousserd et Mahbes    Opéra d'Alger: le spectacle "Djazair zinet el bouldane" présenté au public    14e FIBDA : Rencontre à Alger avec Frédéric Ciriez, auteur du roman graphique, "Frantz Fanon"    Le processus de réforme auquel s'est engagé le Président Tebboune en vue du renouveau est désormais une réalité palpable    Des groupes organisés à l'origine de la spéculation illicite et la pénurie de certains produits alimentaires de large consommation    Benabderrahmane: Le Gouvernement oeuvre à trouver des solutions aux problèmes soulevés par les députés dans le cadre d'une approche participative    Visite de courtoisie chez Goudjil    L'Etat frappera d'une main de fer    Le Gouvernement œuvre à des solutions radicales    Chadli Bendjedid a consacré sa vie au service de son pays et de sa relance    Le SG de l'ONU rend hommage à l'Algérie    Tebboune adresse une invitation au président du Conseil de direction présidentiel au Yémen    L'Algérie gagne quatre places    Saisie de 7.143 unités de produits pyrotechniques    Algérie-Pays-Bas: Informer le citoyen sur le bon usage des fonds publics    162 médicaments en voie d'épuisement: «Le stock couvre moins d'un mois de besoins»    El-Bayadh: La nouvelle secrétaire générale de la wilaya installée    Oran: 29 harraga interceptés au large d'Arzew    À propos de l'homme qui promenait son âne    In memoriam Octobre 88    Embrouille    Tiaret: L'hippodrome «Kaïd Ahmed» plongé dans le noir    Algérie-Etats-Unis: Des relations «fortes et grandissantes»    Face aux déclarations incensées des néocolonialistes: Notre méfiance se doit d'être de mise    Comment oublier que nous avons été colonisés ?    L'UGTA se rebiffe    Le président Tebboune félicite les enseignants    Le MSP menace d'une «motion de censure»    Alerte à l'instabilité!    Fin imminente des travaux    Goudjil instruit la délégation parlementaire    Une semaine chargée pour l'ANP    La culture amazighe en deuil    Promotion ou restriction des mobilités?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: Rezig présente le projet de loi relatif aux zones franches devant la Commission spécialisée
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 05 - 2022

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a présenté, lundi devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches.
Lors de cette séance présidée par M. Smaïl Kouadria, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Rezig a annoncé la mise en place, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi, de zones franches commerciales, d'une entreprise chargée de gérer ces zones, dénommée "Société algérienne des zones franches" et d'une Commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre chargé du Commerce.
Composé de 5 chapitres, le texte de loi prévoit l'exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l'exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l'exploitation mais également, à l'exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale.
Le projet de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches afin de renforcer l'investissement et la production, stimuler et diversifier l'économie nationale, et partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations.
Il a également pour objectif de résoudre le problème de la lutte contre la contrebande à travers le développement du commerce extérieur par la création de zones franches avec les pays africains voisins, a expliqué M. Rezig.
De surcroît, la nouvelle orientation de l'Etat consiste à la relance de la politique des zones franches, en parallèle avec la ratification de l'Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) devant entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2022, a rappelé le ministre.
L'adhésion de l'Algérie à cet accord constitue une opportunité idoine pour développer l'économie nationale et renforcer les échanges commerciaux avec les 54 pays signataires de cet Accord, un marché de 1,2 milliard d'habitants et un produit intérieur brut (PIB) équivalent à 2500 milliards Usd, a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.