Signature d'une convention de coopération entre le CRA et l'Association « Iqraa »    L'Algérienne de 18 ans qui fait résonner l'hymne national dans les grandes arènes du monde    Championnat arabe des clubs féminins : le NC Béjaïa dans le groupe B    L'Université de Leipzig ouvre ses portes aux entraîneurs algériens    Lancement de la saison sportive scolaire 2025/2026    Plantation d'un million d'arbres à travers le territoire national    Série noire sur les routes de Tébessa Deux morts en une seule journée    La France d'en-bas souhaite non pas abolir les privilèges mais bannir les privilégiés    ALNAFT compte lancer un nouvel appel d'offres début 2026    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Lancement des assises de wilayas des comités de quartiers et de villages    Arkab et son homologue sénégalais expriment leur ambition de hisser la coopération bilatérale    Perspectives prometteuses sur le marché africain    Guterres renvoie la décision de la Cour internationale de justice sur la Palestine à l'Assemblée générale    La CIJ se prononce mercredi sur les obligations de l'entité sioniste en matière d'aide à l'enclave    FIn du système de kafala, un tournant historique pour les droits des travailleurs étrangers.    Le wali Ahmed Boudouh rend hommage aux organes de la presse    Participation de l'ONDA aux travaux    Le rôle des arts plastiques dans la valorisation du patrimoine culturel algérien souligné    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal de Sidi M'hamed : le parquet requiert la poursuite de l'enquête sur les feux de forêt
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 09 - 2022

Le parquet de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, section nationale de lutte contre les crimes terroristes et subversifs, a requis les parquets de la République concernés par les enquêtes sur les feux de forêt ayant touché certaines wilayas du pays, de se dessaisir de ces enquêtes qui relèvent de la compétence de la section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs près le tribunal de Sidi M'hamed.
"Le parquet de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, section nationale de lutte contre les crimes terroristes et subversifs, informe l'opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ayant touché plusieurs wilayas du pays telles que Sétif, Jijel et El Tarf, des faits constituant des actes subversifs, des réquisitions nous ont été parvenues des parquets de la République près les tribunaux de ces régions accompagnées de rapports informatifs et de procédures d'instruction réalisés par la Police judiciaire", lit-on dans le communiqué du parquet.
Ces rapports, poursuit la même source, font ressortir que les forêts situées dans le ressort juridictionnel de ces tribunaux "ont été incendiées délibérément" et "fait plusieurs victimes et des dégâts matériels importants".
Les éléments préliminaires de l'enquête ont établi que ces incendies "ont été commis dans l'intention de semer l'effroi au sein de la population et de créer un climat d'insécurité", souligne la même source.
"Ces faits entrant dans le cadre de la compétence de la section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs du tribunal de Sidi M'hamed, le parquet de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs, a requis, en application des dispositions des articles 211 bis 16 et suivants du Code de procédure pénale, 87 bis, 87 bis 6 du Code pénal, les parquets de la République concernés de se dessaisir de l'enquête ouverte dans ces affaires au profit de la section de lutte contre les crimes terroristes et subversifs du tribunal de Sidi M'hamed", a conclu la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.