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APN: examen d'un projet de loi définissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 12 - 2022

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi une réunion dédiée à l'examen d'un projet de loi définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.
"La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie ce lundi sous la présidence de Zahir Kheladi, son président, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi organique amendant et complétant la loi organique 12-16 du 25 août 2016 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement", a précisé le communiqué de la Chambre basse du Parlement.
"La commission a écouté les propositions et les opinions des présidents de groupes parlementaires qui ont mis l'accent sur l'importance de ce projet pour les deux chambres du Parlement. Chacun des présidents de groupes parlementaires a fait part de ses remarques concernant les amendements proposés", a conclu le communiqué.


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