Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contentieux douaniers: coordination et coopération entre les Douanes et la Justice thème d'une rencontre à Alger
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 01 - 2023

Le développement de la coordination et de la coopération entre les Douanes et le secteur de la Justice a été au centre d'une rencontre nationale organisée, samedi à Alger, consacrée essentiellement à l'examen des contentieux douaniers dans leur volet relatif à la poursuite judiciaire et à l'application des décisions de justice pour parvenir aux meilleurs moyens de lutte contre le crime économique.
L'ouverture de la rencontre s'est déroulée en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, du secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Regaz, du directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi, et du premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni.
Intervenant à l'entame de la rencontre, première du genre à l'échelle nationale, le ministre des Finances a mis en exergue la relation de coopération établie entre le secteur de la justice et la Direction générale des douanes (DGD), saluant le rôle de cette dernière et ses efforts en matière de protection de l'économie nationale contre les différents types de crimes.
Cette rencontre "se veut un exemple de l'esprit de coopération et de coordination caractérisant les relations entre les deux dispositifs", a estimé M. Kassali, souhaitant l'organisation future d'autres rencontres centrales et locales pour "consacrer une communication permanente entre les deux parties pour mieux coordonner, et partant lutter efficacement contre le crime économique et préserver les intérêts du Trésor public".
Dans une allocution, lue en son nom par le secrétaire général du ministère de la Justice, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a souligné l'importance de renforcer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de moderniser les méthodes de travail à l'administration des douanes, ce qui permettra de "protéger notre économie contre les pratiques contraires aux législations et réglementations mises en place par l'Etat en vue d'améliorer le climat des affaires et de l'investissement et de lutter contre les différentes formes du crime économique tel que défini dans la Constitution de 2020".
Les Douanes sont un "partenaire efficace" du secteur de la Justice dans le domaine de la protection de l'économie nationale, notamment dans la lutte contre la contrebande, le blanchiment d'argent et le trafic de drogue, a affirmé M. Regaz.
Il a souhaité que cette rencontre sorte avec des solutions efficaces aux problématiques et préoccupations découlant parfois de l'activité sur le terrain des deux dispositifs en matière de règlement des contentieux douaniers, précisant que le but était de "hisser la coordination au niveau escompté".
Selon le directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi, cette rencontre vient couronner une série de forums et de rencontres organisés, en 2021 et 2022, entre le secteur de la Justice et celui des Douanes, au niveau des cours, ajoutant que ces rencontres avaient permis de "traiter plusieurs dossiers et d'atteindre des résultats positifs dans la lutte contre la criminalité douanière".
La rencontre d'aujourd'hui porte sur des questions liées à la drogue et aux substances psychotropes et à la problématique de la prise en charge des objets saisis et du recouvrement en général.
Dans une déclaration à la presse, le directeur général des Douanes a affirmé que "des solutions seront trouvées pour régler toutes les affaires en suspens au niveau des juridictions (tribunaux de première instance, cours, cour suprême)".
Les cadres de l'administration des Douanes, les magistrats de la cour suprême et les représentants de différentes juridictions participant à cette rencontre examinent, lors de deux séances à huis clos, des questions telles que "l'autorisation de disposer des marchandises saisies avant le procès" et "les problématiques d'exécution des jugements et décisions de justice en matière douanière".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.