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Projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: "un mécanisme pour renforcer la protection de l'économie nationale"
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme "est un mécanisme qui sert à renforcer la protection de l'économie nationale et les systèmes financier et bancaire contre cette forme dangereuse de criminalité". Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme "s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la législation nationale aux évolutions internationales et la mise en conformité du système juridique avec les traités et conventions ratifiés par l'Algérie", a précisé M. Tabi lors d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à la présentation et à l'examen dudit projet. Ce projet vient "compléter les dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, soumis pour examen au Secrétariat général du gouvernement, lequel qualifie le financement de la prolifération des armes de destruction massive d'acte terroriste et en fixe les peines encourues", a souligné M. Tabi. Ce projet de loi se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour "plus de précision" et la définition des obligations des intervenants dans l'opération de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il souligné. Le projet prévoit également "des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l'organe spécialisé toute opération suspecte". Il a mis en avant le caractère préventif du projet de loi notamment en ce qui concerne l'activité des associations caritatives, soulignant que l'objectif n'était pas d'exercer une pression sur ces dernières. "L'Algérie doit adhérer à cette démarche mondiale de lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en s'engageant à recourir aux mécanismes et mesures prévus par ce projet de loi" notamment les 40 recommandations onusiennes dont nos institutions sont tenues de respecter, a-t-il insisté.
