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APN : poursuite du débat du texte de loi modifiant la loi organique 16-12
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 02 - 2023

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont poursuivi, mercredi en plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, le débat du projet de loi organique, modifiant la loi organique 16-12 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.
Lors des débats, les députés ont sollicité le renforcement des mécanismes de concrétisation de la relation complémentaire liant les pouvoirs législatif et exécutif en vue de prendre en charge les préoccupations des citoyens.
Ils ont réaffirmé l'importance de ce projet qui traite "un volet vital" lié à l'organisation du pouvoir législatif de l'Etat et ses relations fonctionnelles avec le Gouvernement.
Après avoir salué l'introduction de la possibilité d'interpeller le gouvernement sur toutes les questions nationales dans le cadre de ce projet, nombre de députés ont appelé à la nécessité de définir des normes législatives sur la base desquelles les projets de loi peuvent être adaptés comme ayant un caractère d'urgence.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation des dispositions de cette loi organique aux nouvelles dispositions approuvées par l'amendement constitutionnel de 2020.
Les amendements que prévoit le projet du texte juridique visent à "organiser le travail de l'institution législative, avec ses deux chambres, en matière de législation et de contrôle, et à réguler la relation fonctionnelle qui les lie à l'exécutif pour assurer davantage d'efficacité et un meilleur équilibre entre elles.
Les débats se poursuivront, cet après-midi avec l'intervention des présidents des groupes parlementaires et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, pour répondre aux questions des députés.


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