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Projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique: examen de 34 amendements avant l'approbation du texte
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 04 - 2023

La Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné 34 amendements dans le cadre du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, indique un rapport de la Commission sur le texte de loi, approuvé mardi, à la majorité des représentants de l'APN.
La séance de vote s'est tenue en plénière présidée par le président de l'APN, M. Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l'issue du vote, le ministre des Finances a affirmé que le débat fructueux autour du texte de loi avait permis d'expliquer les dispositions de la loi relatives au contrôle des dépenses publiques, à la transparence dans l'octroi des marchés publics et à la responsabilité des agents concernés par l'exécution du budget.
De telles mesures interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du plan inclusif de réforme des finances publiques, a-t-il souligné.
S'agissant de la loi sur la monnaie et le crédit, approuvé également ce jour, M. Faid a considéré que l'examen enrichissant du texte de loi avait permis d'éclaircir les dispositions liées notamment à la gouvernance de la Banque d'Algérie (BA) et aux perspectives qu'offre cette loi en matière de développement et de diversification des produits bancaires, outre l'accompagnement des mutations que connait le secteur bancaire.
Le ministre a, dans le même contexte, rappelé que le gouvernement "prend en compte toutes les observations et recommandations soulevées par les membres les députés".
De son côté, le président de la Commission, Lakhdar Salmi a affirmé que le projet de loi sur la monnaie et le crédit "constitue un maillon fort dans les réformes financières initiées par les pouvoirs publics et issues des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune".
Et d'ajouter que ces réformes "visent à relever le taux de croissance économique, et permettent de gérer les crises en promouvant la gouvernance de la BA".
Au sujet du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, M. Salmi a indiqué que le texte intervenait dans le cadre des dispositions de la loi organique 18-15, et permettrait de conférer davantage de transparence à la gestion des deniers publics.


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