Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur le foncier économique: les députés insistent sur la consécration de la transparence et la lutte contre la bureaucratie
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 07 - 2023

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont mis l'accent, lundi lors du débat du projet de loi relatif à l'octroi du foncier économique, sur l'importance des dispositions consacrées par ce texte, notamment la transparence en matière d'octroi du foncier aux investisseurs à travers la numérisation et la lutte contre la bureaucratie.
Lors d'une plénière présidée par M. Brahim Boughali président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, des députés ont exprimé leur aspiration de voir ce projet de loi contribuer à l'amélioration du climat de l'investissement et la facilitation des procédures d'accès au foncier par les porteurs de projet.
Dans ce cadre, le député Monder Bouden du Rassemblement national démocratique (RND) a appelé à mettre en place une banque de données dans le cadre des opérations d'attribution du foncier dans les zones industrielles en vue de renforcer la transparence, insistant sur l'aménagement des zones industrielles et d'activités, qui doivent, a-t-il insisté, être dotées de la fibre optique.
Il a affirmé que ce projet de loi "mettra fin à l'intervention de l'administration dans l'octroi du foncier aux investisseurs puisque le texte charge l'Agence algérienne de promotion de l'investissement de cette mission".
M. Bouden a appelé, en outre, à prioriser les grandes entreprises lors de l'attribution du foncier, tout en soulignant l'importance du contrôle des opérations d'extension des terrains pour la réalisation des projets.
Il s'est interrogé en outre sur l'avancement de l'opération de "récupération auprès des investisseurs industriels et agricoles du foncier non exploité depuis des décennies".
Pour sa part, le député Kamel Benkhelouf (Mouvement El-Bina) a affirmé que la relance de l'investissement passe d'abord par l'amélioration du climat des affaires d'où la nécessité de promulguer la loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement.
Mettant en avant l'importance que revêt ce projet de loi, notamment en matière de levée des différentes entraves, le député a appelé à "accélérer la promulgation des textes d'application afin d'éviter le ralentissement de la dynamique économique et des projets d'investissement".
M. Benkhelouf a mis l'accent, dans ce sillage, sur le travail sérieux et la prise de toutes les mesures dont l'adoption de ce projet de loi qui est à même d'améliorer le climat des affaires, l'objectif étant de réaliser le décollage économique sur lequel insiste le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et de pouvoir rejoindre les BRICS.
Pour le député Hemza Zeghimi (FLN) le projet de loi "revêt un intérêt majeur" dans la lutte contre la bureaucratie et l'instauration de la transparence en termes de traitement des dossiers d'investissement. Il facilite également les procédures d'octroi du foncier économique et offre un véritable accompagnement aux investisseurs, a-t-il estimé.
Le député a toutefois appelé à la mise en place de mesures susceptibles de conférer "davantage d'efficacité" aux procédures d'octroi du foncier aux investisseurs, insistant sur l'impératif d'apporter des éclaircissements concernant les modalités de détermination du foncier destiné à la réalisation des projets d'aquaculture qui ne sont pas soumis aux dispositions de cette loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.