«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle du 7 septembre: la Cour constitutionnelle entame l'examen des dossiers des candidats et la réception des recours
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 07 - 2024

La Cour constitutionnelle a entamé, suite à l'annonce de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste préliminaire des candidats à la Présidentielle du 7 septembre prochain, l'examen des dossiers des candidats et le traitement des recours dans un délais de 7 jours au maximum avant d'annoncer la liste finale des candidats.
Lors d'une conférence de presse, le président de l'ANIE, M. Mohamed Charfi, a fait savoir jeudi que "les dossiers de trois (3) des seize (16) prétendants à la candidature ont été acceptés, à savoir MM. Abdelaali Hassani Cherif (Mouvement de la société pour la paix), Youcef Aouchiche (Front des forces socialistes) et Abdelmadjid Tebboune".
Conformément à la loi organique relative au régime électoral, le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, six cent (600) signatures individuelles de membres élus d'Assemblées populaires communales, de wilaya ou parlementaires et réparties, au moins, à travers vingt-neuf (29) wilayas, soit une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-neuf (29) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille deux cents (1.200).
En cas de rejet, les prétendants à la candidature peuvent introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l'heure de la notification.
Dans ce cadre, les prétendants à la candidature dont les dossiers ont été rejetés par l'ANIE ont procédé à l'introduction des recours. A ce propos, le Directeur général des affaires juridiques et la justice constitutionnelle par intérim à la Cour constitutionnelle, Ahmed Brahim Boukhari a révélé qu'un seul prétendant à la candidature avait introduit un recours auprès du service des greffes au niveau de la Cour constitutionnelle.
L'ANIE a annoncé, jeudi la liste préliminaire des candidats à la Présidentielle du 7 septembre prochain, et a transféré les dossiers des candidats à la Cour constitutionnelle qui validera, par décision, la liste définitive des candidats et statuera sur les recours, dans un délai de 7 jours au maximum.
Le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d'empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l'intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi des élections.
La Cour constitutionnelle avait rappelé, mardi dans un communiqué, les modalités d'introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l'élection présidentielle du 7 septembre prochain, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
"L'intéressé doit avoir fait l'objet d'une décision de l'ANIE portant rejet de sa candidature", précise le communiqué, ajoutant que "le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l'intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l'heure de la notification de la décision", d'après la communiqué de la Cour constitutionnelle.
Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin et s'achève trois (3) jours avant la date du scrutin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.