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Environnement: le projet de loi sur la gestion des déchets consacre le principe de responsabilité élargie du producteur
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 12 - 2024

Le projet de loi sur la gestion des déchets présenté pour débat devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacre le principe de responsabilité élargie du producteur en tant qu'outil essentiel pour la promotion de l'économie circulaire, a indiqué, lundi, la ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali.
Répondant aux questions des députés sur le projet de loi lors d'une plénière présidée par le vice-président de l'Assemblée, Zouhaier Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Kaouter Krikou, Mme Djilali a précisé que ce nouveau texte consacrait le principe de responsabilité élargie du producteur, en redéfinissant la notion de déchet, qui ne doit plus être considéré comme un problème à éliminer, mais comme une matière première à valoriser et une ressource économique qui contribue à la relance de l'industrie manufacturière, en recourant à l'organisation écologique et à l'éco-conception.
Le principe de responsabilité élargie du producteur repose sur l'obligation pour chaque producteur ou détenteur de déchets de garantir leur valorisation, à travers la mise en place d'une organisation écologique, collective ou individuelle, financée par une contribution écologique versée par les producteurs ou les commerçants.
Le projet vise également à préparer l'élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets, qui garantira les objectifs nationaux d'une gestion optimale, tout en définissant les délais et les résultats à atteindre, suivant des plans pratiques, a indiqué la ministre.
Il s'agit aussi de mettre en place un système de numérisation pour la gestion des déchets, considéré comme un outil d'aide à la prise de décisions judicieuses permettant de fournir des indicateurs et des données en temps réel à toutes les étapes de gestion des déchets, ce qui contribue à développer les investissements dans le domaine de la valorisation, selon Mme Djilali qui a précisé que sa gestion sera confiée à l'Agence nationale des déchets (AND).
Réduction des plastiques à usage unique
Le projet de loi prévoit, en outre, le remplacement progressif des plastiques à usage unique, dans le but de lutter contre la prolifération de cette matière polluante pour l'environnement, conformément aux engagements de l'Algérie dans le cadre des conventions et traités internationaux ratifiés dans ce domaine.
Evoquant les programmes de développement dans le domaine de la gestion des déchets mis en œuvre à travers les différentes wilayas du pays, la ministre a souligné l'élimination de 1039,5 tonnes de pesticides périmés ne contenant pas de polluants organiques persistants (NON POPs) dans 14 wilayas, sur un total de 5991,73 tonnes réparties sur 57 sites dans 45 wilayas.
La ministre a précisé que cette opération se poursuivra pour inclure les 33 wilayas restantes d'ici septembre 2026.
Concernant les déchets ménagers et assimilés, Mme Djilali a présenté les principales réalisations du secteur, telles que la fermeture et la réhabilitation de nombreuses décharges sauvages dans les wilayas d'Oran et de Touggourt, ainsi que la réalisation de 24 stations de traitement des lixiviats sur un total de 34 stations programmées, tandis que 10 autres stations sont en cours de réalisation dans les wilayas côtières et des Hauts-Plateaux.
Il s'agit également de la réalisation d'une unité de lavage et de transformation des sacs plastiques usagés, outre l'acquisition de bacs spécifiques pour le tri sélectif à Boumerdès, Alger et Oran, a ajouté Mme Djilalli.
S'agissant de la collecte des déchets, 432 entreprises privées ont été agréées, employant entre 3 et 10 travailleurs en fonction de l'importance de l'entreprise, ce qui reflète son rôle essentiel dans l'économie circulaire, selon les explications de la ministre.


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