L'opération de régularisation des dossiers en suspens du foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat à Oran, progresse à un rythme accéléré, a-t-on appris, dimanche, auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relative à la régularisation du foncier agricole avant la fin de l'année 2025, ainsi qu'en application des directives du Directeur général de l'ONTA et des instructions du wali d'Oran, à travers les différents dispositifs juridiques établis par l'Etat, a précisé à l'APS la Directrice de l'ONTA de la wilaya d'Oran, Mme Hayat Bouras. Dans ce cadre, 5.968 contrats de concession ont été établis dans le cadre de la conversion du droit de jouissance en droit de concession, conformément à la loi 10/03 qui définit les conditions d'exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'Etat sous le régime de concession. Par ailleurs, 430 dossiers concernant la régularisation du transfert du droit de concession au nom des héritiers ont été traités, le contrat étant établi dans un délai de deux à trois jours par les services de la direction des Domaines, a-t-elle ajouté. De plus, 68 contrats de concession ont été transférés aux ayants-droit dans le cadre des dossiers de cession aux héritiers, lorsque l'investisseur initial est dans l'incapacité de poursuivre son activité ou a atteint l'âge de la retraite. En outre, 500 dossiers relatifs aux contrats de partenariat entre les bénéficiaires de concession financièrement défaillants et de nouveaux investisseurs ont été régularisés. Trois fermes-pilotes d'une superficie totale de 1.670 hectares, restructurées en unités de production et gérées par l'Office, ont également été régularisées, indique-t-on de même source. Concernant les exploitants ne disposant pas de titres, au nombre de 495 répartis à travers 26 communes d'Oran, l'opération est supervisée par la direction locale des Services agricoles (DSA), a signalé Mme Bouras, relevant que plusieurs sorties et réunions ont été programmées pour traiter ces dossiers. Le processus est toujours en cours, a-t-elle fait savoir, ajoutant que ces dossiers seront présentés prochainement devant la commission de wilaya pour décision. Pour ce qui est de la régularisation des dossiers en suspens relatifs aux terres appartenant au Domaine privé de l'Etat destinées à la mise en valeur des terres, dans le cadre de la concession, 332 dossiers ont été étudiés par le comité technique de promotion de l'investissement agricole, présidé par le Directeur général de l'ONTA en collaboration avec le wali d'Oran. Une décision sera prise prochainement, a signalé la responsable, précisant que la wilaya d'Oran compte neuf périmètres concernés par cette démarche.
