L'opération d'établissement des actes de concession des terres agricoles au niveau de la wilaya d'Aïn Témouchent au profit des milliers d'exploitants agricoles n'est pas encore achevée. Elle a connu des contraintes d'ordre administratif. Plusieurs exploitants n'ont pas pu réunir toutes les pièces requises pour obtenir un crédit car ils attendent toujours leurs actes de concession. Ainsi, l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya a contribué à aider ces professionnels de la terre auprès des administrations concernées. Ces contraintes administratives et les erreurs dans la délimitation des superficies agricoles découragent ces fellahs, a indiqué un rapport de la commission de l'agriculture, l'hydraulique, les forêts et la pêche de l'Assemblée populaire de la wilaya (APW) d'Aïn Témouchent présenté en plénière en fin de la précédente semaine. Selon les statistiques de l'ONTA, ses services ont réceptionné 8.381 actes de concession dument constitués concernant 144.339 ha, dont 8 340 actes ont été notifiés à leurs exploitants demandeurs. Par contre, 91 autres dossiers sont en instance pour diverses raisons. 59 font l'objet de litige entre les héritiers après le décès de l'exploitant initial,7 autres dossiers car leurs postulants sont à l'étranger, 7 attendent une décision de justice, 1 dossier relatif à un exploitant ayant perdu ses facultés mentales, 3 dossiers dont leurs demandeurs sont portés disparus,11 dossiers attendent consentement de leurs demandeurs, 3 dossiers sont l'objet d'expropriation. Au total, 1 454 hectares demeurent sans acte de concession et probablement ils ne sont pas réellement exploités. Au sujet des dossiers en justice, une source des servies agricoles a déploré le retard dans le traitement de ces affaires ayant trait au foncier agricole. Certaines affaires sont au niveau de la cour d'Etat. Dans ce contexte, notre source a cité à titre indicatif une affaire enregistrée dans la cour d'Etat : »Une personne X a obtenu une superficie non négligeable de terre agricole par décision de justice qui a déchu l'exploitant agricole initial des droits d'exploitation. A son insu, le déchu l'a passée intégralement à une autre personne par décision de justice. En conséquence, la direction des Domaines a laissé en sursis sa demande d'acte de concession sous prétexte que les personne X et Y se disputent la même superficie et terre. Pour l'intérêt de l'économie nationale et du développement agricole. En arguant le principe de la terre appartient à celui qui la travaille et l'ancienneté, cette terre en litige, propriété de l'Etat, revient à la personne «X» sous toute réserve. Tout retard dans le traitement de cette affaire est préjudiciable à l'Etat en pareille conjoncture.» Revenant aux cas des superficies des terres agricoles du domaine public abandonnées et sans propriétaires, la direction de l'ONTA a fait appel public à candidature pour la concession de ces terres. Cet appel est ouvert à toutes les personnes intéressées et concernées. Dans ce contexte, ce même rapport a précisé que les précédentes demandes de concession déposées antérieurement au niveau de l'ONTA seront prises en considération parmi les candidatures. Du côté de la population, les Témouchentois ont accusé l'ONTA de ne pas avoir largement informé le public Témouchentois, En réponse aux élus de l'APW, le représentant de l'ONTA a expliqué : «L'ONTA publiquement l'ouverture la candidature par voie de journaux et d'affichage au niveau des communes. Sur un autre registre, une superficie de 2.405 ha a été cédée pour l'exploitation dans le cadre de la Générale des concessions agricoles(GCA) en application du décret 483/97 du 15/12/1997. Ainsi, elle est exploitée par 473 personnes.128 dossiers sont recensés dans le registre de l'ONTA. Il est regrettable de souligner que le foncier agricole a perdu une superficie de 448 hectares affectés pour la réalisation du programme de développement et aménagement urbain (PDAU). A Tamazoura, les 29 projets d'investissement à réaliser engloutiront sur une superficie de 59 ha appartenant à une exploitation agricole locale. En fin, les élus recommandent aux pouvoirs publics de préserver les terres agricoles et la nécessité de revoir les deux programmes PDAU et POS et le respect des superficies situées entre les terres agricoles et les terres urbanisées, la régularisation administrative de l'exploitation agricole à Tamazoura.
