La direction de l'Office national des terres agricoles (ONTA), de la wilaya de Tipasa, a transmis 7134 dossiers à la direction des Domaines sur un total de 9770 dossiers déposés, afin d'établir les actes. Il n'en demeure pas moins que les services de l'ONTA avaient recensé 9956 dossiers à travers toute la wilaya. Par conséquent, l'opération enregistre un taux d'avancement qui avoisine 99%. Certains usufruitiers des EAI et des EAC avaient été mis en demeure de régulariser la situation juridique de leurs exploitations respectives dans le cadre de l'application des textes réglementaires avant que l'arrêté de déchéance ne soit officialisé. La commission de wilaya est à pied d'œuvre pour avancer dans cette opération d'assainissement du foncier agricole. Or, selon la direction de l'ONTA de la wilaya de Tipasa, le cas des biens wakfs (relevant du ministère des Affaires religieuses) qui disposent d'actes administratifs signés par les services des Domaines pose un véritable casse-tête dans le cadre de l'opération qu'elle mène. Dans la wilaya de Tipasa, 518 agriculteurs sont répartis à travers une superficie de 1505 ha. Une surface de 333 ha avait fait l'objet d'une reprise à titre définitif, donc récupéré par le ministère des Affaires religieuses. La loi 03-10 relative à la conversion des droits de jouissance en droit de concession concernent les terres privées de l'Etat et les biens wakfs. Néanmoins, il reste cette loi 91-10 du 27 avril 1991, relative aux biens wakfs qui doit faire l'objet d'une application. L'objectif pour l'ONTA de la wilaya de Tipasa est de faire bénéficier les exploitants des biens wafks concernés d'un acte de location d'une durée de 40 ans qui équivaut à un acte de concession. L'ONTA de la wilaya de Tipasa peut s'enorgueillir du résultat atteint jusqu'à la fin du mois de septembre. En effet, 3450 actes avaient été établis, dont 2670 avaient été publiés. Parmi les actes publiés, nous citerons les cas de la ferme pilote de Douaouda-Ville (cultures maraîchères) et la ferme pilote de Koléa (élevage). Quant au secteur privé, nous citerons l'exemple des créations de nouvelles exploitations conformément à la circulaire n°108 du 23 novembre 2011. Il y a eu le dépôt de 19 dossiers qui concernent une superficie de 115 ha à valoriser. L'ONTA de la wilaya de Tipasa a déjà validé 16 dossiers. D'ailleurs, 3 projets sont déjà concrétisés. L'élevage bovin (Menaceur), acquisition des batteries pour l'aviculture (Sidi Amar et Sidi Rached). En somme, quelques obstacles bureaucratiques entravent le déroulement des opérations de régularisation du foncier agricole.
