Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi organique, modifiant et complétant la loi 98-03 du 8 Safar 1419, correspondant au 3 juin 1998, relative "aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits". Ce projet de loi a été présenté lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. A cette occasion, le ministre a souligné que l'objectif de cet amendement consiste à "optimiser la performance du tribunal des conflits, à simplifier les procédures judiciaires et à réaliser davantage de stabilité et de jurisprudence". Boudjemaa a détaillé les modifications apportées au projet de loi, dont "la modification de l'appellation de la loi, conformément à l'article 179 de la Constitution, afin de refléter l'organisation, le fonctionnement et les compétences du tribunal des conflits". Les modifications proposées comprennent également "l'augmentation du nombres des juges du tribunal de 7 à 9 afin de garantir le bon déroulement des audiences sans dysfonctionnement ni ajournement", "l'unification des procédures de nomination en adoptant un système d'alternance entre les magistrats de la Cour suprême et ceux du Conseil d'Etat pour désigner les commissaires d'Etat" outre "la révision de la durée du mandat du président du tribunal et des magistrats de 3 à 5 ans afin de garantir la stabilité de la jurisprudence". A cet égard, le ministre a affirmé que ces amendements sont à même de "renforcer l'efficacité du tribunal des conflits, de manière à garantir les droits des justiciables", soulignant "l'importance des révisions constitutionnelles et législatives dans le développement du système judiciaire en Algérie".
