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Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 03 - 2025

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, chargée des Mines, Karima Tafer, a affirmé, lundi à Alger, que le nouveau projet de loi régissant les activités minières visait à renforcer la transparence et la stabilité dans le secteur, tout en améliorant les conditions d'investissement pour les investisseurs nationaux et étrangers.
Lors d'une audition organisée par la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, Mme Tafer a précisé que ce nouveau texte visait à simplifier les procédures d'investissement minier en vue de renforcer l'attractivité du secteur.
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Le projet, qui sera prochainement soumis aux deux (2) chambres du Parlement, prévoit des mesures incitatives visant à attirer les capitaux et les technologies, ce qui favorisera un environnement d'investissement plus durable pour les secteurs public et privé, a-t-elle souligné.
Et d'ajouter que l'élaboration de ce projet avait nécessité plus de trois (3) années d'étude et de concertation avec les différents acteurs du domaine, ce qui a abouti à l'introduction de nouvelles mesures visant à faciliter l'investissement.
Le cadre juridique actuel, à savoir la loi 14-05 portant loi minière, n'a pas permis d'apporter les améliorations escomptées au climat d'investissement dans le domaine minier, malgré l'importance stratégique de ce secteur, a fait remarquer la secrétaire d'Etat.
Soulignant la nécessité pour le secteur minier de répondre aux besoins du marché national, tout en renforçant les exportations afin de générer des revenus en devises, Mme Tafer a indiqué que le secteur connaît actuellement une baisse de la production minière, à l'exception de l'exploitation des carrières, attribuant cette situation à la faiblesse des investissements publics et privés, notamment dans les minerais.
Cette situation, explique-t-elle, est due à la complexité des procédures législatives et réglementaires relatives à l'octroi des licences minières, aux restrictions imposées aux investisseurs nationaux et étrangers, au manque de garanties offertes à ces derniers, ainsi qu'à l'insuffisance des données géologiques sur les ressources minérales du pays.


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