Le bureau de l'Assemblée poupulaire nationale (APN) a examiné mercredi lors d'une réunion présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, les instructions d'application du statut particulier des fonctionnaires de l'APN, a indiqué un communiqué de l'assemblée. L'examen de ces instructions vient en application de l'article 165 de la résolution du 2 mars 2010 portant statut particulier des fonctionnaires de l'APN, adoptée en mars et publiée au journal officiel N°37, a précisé le communiqué. Le bureau a adopté les quatre instructions concernées. La première "est relative à la grille indiciaire des salaires, le mode de rémunération et le système des bonifications indiciaires des titulaires des postes supérieurs", a précisé la même source. La deuxième instruction concerne les différents corps de fonctionnaires, la classification des grades, la liste des fonctions supérieures et la bonification indiciaire y relative, a ajouté le communiqué. La troisième instruction "fixe les modalités de recrutement des agents contractuels" et la quatrième "fixe la liste des fonctions supérieures, les droits et obligations qui s'y rattachent et le mode de rémunération applicable à leurs titulaires", a précisé la même source. Le bureau de l'APN a, par ailleurs, examiné les sept (07) questions orales et les cinq (05) questions écrites déposées à son niveau et décidé de les soumettre au gouvernement, car remplissant les conditions de forme.
