Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, dimanche, sous la présidence de M Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, afin d'examiner une proposition de loi organique portant sur le régime électoral proposé par le groupe parlementaire du FLN et la proposition de la loi modifiant et complétant le code pénal. L'ordre du jour a porté également, selon le communiqué de l'APN, sur la déclaration de vacance d'un siège à l'Assemblée, suite au décès de Boualem Bouzidi, RND, (Tipaza) conformément à l'article 120 du code électoral. Aussi, a ajouté le communiqué de l'APN, il y a eu l'examen de textes de loi renvoyés aux commissions, l'examen des questions orales et écrites déposées au niveau du bureau. De plus, le bureau de l'APN a eu à examiner examen des questions programmées pour la journée de jeudi ; il s'agit de questions réglementaires et du statut particulier des fonctionnaires de l'Assemblée. Par ailleurs, concernant la proposition de la loi organique, c'est une première dans l'histoire des groupes parlementaires de l'ex-parti unique. Selon l'APS, le texte de loi a été présenté par le député Kamel Rezgui au bureau de l'APN. La proposition a été acceptée et sera renvoyée au gouvernement pour examen. Depuis la reconnaissance du pluralisme politique en 1989, la loi portant régime électoral a été à plusieurs reprises amendée et révisée. Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a évoqué l'éventualité d'amender ce texte après les législatives de 2007 pour mettre à l'écart les petits partis. Le bureau de l'APN, qui était présidé par Abdelaziz Ziari, a pris connaissance de l'avis du gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal présentée par le député du RCD Ali Ibrahimi, conformément à l'article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement. Cette dernière n'a pas exprimé de position claire. Sur un autre chapitre, le bureau de l'APN a rejeté la demande des partisans d'Abdelmadjid Menasra, en dissidence à l'intérieur du MSP, de créer un groupe parlementaire. L'argument avancé est que la création d'un groupe parlementaire est limitée aux seuls partis représentés à l'APN et au groupe des Indépendants. Abdelmadjid Menasra, en guerre contre Bouguerra Soltani, président du MSP, a décidé de créer le Mouvement pour la prédication et le changement (MPC), qui se dit fidèle à la ligne du chef historique de l'ex-Hamas, Mahfoud Nahnah. Le MPC n'a pas encore déposé son dossier d'agrément au niveau du ministère de l'Intérieur. En outre, le bureau de l'APN a examiné 34 questions, dont 09 orales présentées par 13 députés et touchant 23 départements ministériels et décidé de leur renvoi au gouvernement car elles remplissent les conditions de forme. Dans ce contexte toujours, le bureau de l'APN a approuvé la liste des questions orales auxquelles le gouvernement devra répondre lors de la séance de jeudi 11 juin, et qui concernent 04 secteurs, à savoir l'agriculture, les travaux publics, l'enseignement supérieur et la solidarité nationale. Enfin, le bureau de l'APN a discuté d'un projet relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'APN et décidé de lui consacrer une séance pour son examen. Ce texte est fort attendu par les salariés de la chambre basse du Parlement.
