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Chèques sans provision: les mauvais payeurs de plus en plus nombreux au Maroc
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 09 - 2010

Bank Al Maghrib (Banque du Maroc) a indiqué dans un rapport que plus de 2 millions d'incidents de paiement (chèques en bois ou sans provision), estimés à plus de 62 milliards de dirhams (1 dirham égal 0,12 US dollar), ont été enregistrés à fin décembre 2009 contre 40 milliards en 2008. Ces déclarations d'incidents de paiement ont progressé à un rythme plus élevé qu'en 2008, passant de 2 à 11%, selon la Centrale des incidents de paiement (CIP) qui affirme que la faute incombe aux personnes physiques qui représentent 83% de ces mauvais payeurs, correspondant à 45 milliards de DH.
Le reliquat, soit 17 milliards de dirhams, revient aux personnes morales. Globalement, plus de 97% des déclarations d'incidents de paiement concernent les chèques libellés pour un montant inférieur ou égal à 100.000 DH, avec un volume de 8,6 milliards pour les chèques d'un montant inférieur à 10.000 DH et 18,4 milliards entre 10.000 et 50.000 DH, indique la CIP, précisant que le montant moyen des chèques impayés enregistre une hausse de 2.503 DH d'une année à l'autre pour atteindre 19.911 DH. A fin 2009, 676.375 chèques d'une valeur de 18,7 milliards de DH ont été rejetés.
Face à ce phénomène va apparaître au Maroc, une tendance nouvelle et assez répandue chez les commerçants : ils n'acceptent plus les chèques sinon ceux certifiés avec toute la complexité de la procédure bancaire qu'inclut l'émission de ce dernier. Ainsi la crédibilité du chèque en tant que moyen de paiement "en a pris un coup".
La question des chèques en bois a été suffisamment étalée sur la place publique. Cela a d'ailleurs valu le lancement en 2004 d'une campagne nationale de lutte contre les incidents de paiement. On préconisait à l'époque l'interdiction bancaire au lieu de se limiter à un simple interdit de chéquier pour les mauvais payeurs et en faire ainsi "des damnés de la banque". L'appel de Bank Al Maghrib aux mauvais payeurs pour régulariser leur situation n'a pas porté ses fruits car le nombre des régularisations n'a augmenté que de 2% en 2009, estiment les spécialistes.
Au Maroc pour qu'un émetteur de chèque en bois soit de nouveau autorisé à émettre des chèques, il lui faudra payer à la perception fiscale une amende qui équivaut à 5% de la valeur du ou des chèques impayés faisant l'objet de la première injonction, ce taux est de 10% pour la seconde et passe à 20% pour la troisième et celles qui suivent. En plus le mauvais payeur se doit d'honorer le montant du chèque concerné. Par ailleurs, le titulaire du compte ne pourra émettre de nouveaux chèques que s'il n'est pas frappé d'une interdiction judiciaire d'émettre des chèques. En l'absence d'une réglementation plus dissuasive, les incidents de paiement ne sont pas prêts de reculer, selon les spécialistes qui pronostiquent, au contraire, leur augmentation avec la prolifération du commerce informel.


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