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Office central de répression de la corruption: pour "plus d'efficacité dans la répression de la corruption"
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 09 - 2010

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a affirmé jeudi que la décision de création de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), prévue dans l'ordonnance 10-05 du 26 août 2010 vise "plus d'efficacité dans la répression de la corruption". Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que la création de l'Office n'annulait pas la création de l'instance prévue par l'article 17 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. L'instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption prévue par la loi de 2006 "a des missions et des responsabilités définies et sera renforcée par la création d'un office central chargé des recherches et de la constatation des infractions de corruption", a précisé le ministre.
L'Office "relève de la police judiciaire. La compétence des officiers de police judiciaire relevant de l'office qui ont des missions définies, conformément aux dispositions du code des procédures pénales, s'étend à l'ensemble du territoire national", a-t-il souligné.
Des magistrats ont été formés à l'étranger dans le domaine de lutte contre le crime organisé et la corruption, a précisé M. Belaiz, rappelant la création de pôles spécialisés en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé transfrontalier, les crimes liés au système de traitement informatique des données, le blanchiment d'argent, le terrorisme et les crimes touchant la législation inhérente au change". "La création de l'office a nécessité la formation de juges d'instructions et la formation d'officiers de la police judiciaire pour plus d'efficacité dans la lutte contre la corruption", a-t-il rappelé.
A une question posée par un journaliste relative aux affaires de corruption dont celle de la compagnie Sonatrach, M. Belaiz a répondu que le traitement de cette affaire et de toutes les autres affaires de corruption connues "se déroule normalement". Quant à l'affaire de la banque dissoute Al-Khalifa, dans laquelle est accusé son PDG Abdelmoumene Khelifa, actuellement détenu dans une prison londonienne, le ministre a affirmé que l'Algérie "attend la décision de la Cour suprême britannique quant au recours déposé par l'accusé concernant son extradition en Algérie".
Le ministre avait présenté, mercredi à Alger, devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, le projet de loi relative à la lutte contre la corruption portant création de l'office central de répression de la corruption. "La création d'un office central de répression de la corruption constituera un outil opérationnel et un cadre ou se conjugueront tous les efforts de prévention et de lutte contre la corruption", avait-il précisé.
"En vue de consolider les règles de transparence, d'intégrité et de compétence loyale concernant les marchés publics, l'ordonnance prévoit l'introduction d'une obligation légale pour toute personne nationale ou étrangère soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption", avait-il conclu.


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