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La Banque d'Algérie a introduit des plaintes contre 10 banques et 56 opérateurs en 2009
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 10 - 2010

Le dispositif de contrôle des banques et entreprises financières a été renforcé en 2009 notamment à travers le renforcement des prérogatives de la Banque d'Algérie (BA) qui a introduit des plaintes auprès des tribunaux compétents contre 10 banques et 56 opérateurs économiques pour infractions dans les opérations du commerce extérieur, a indiqué mercredi la banque.
Le montant global des opérations concernant ces plaintes est de 1,1 milliard de DA, selon un document publié par la banque à l'occasion de la présentation, par son gouverneur Mohamed Laksaci, de la politique financière de l'Algérie à l'Assemblée populaire nationale (APN).
Les inspecteurs de la Banque d'Algérie ont examiné 20.400 dossiers de domiciliation au niveau de 12 banques privées et 5 banques publiques et établi 19 procès-verbaux de constats d'infraction touchant des opérations du commerce extérieur d'une valeur de 944 millions DA, a ajouté le document.
Les inspecteurs ont également été destinataires de 267 dossiers de domiciliation "non épurés" envoyés par la direction générale de change. Ils ont, de ce fait, établi 56 procès-verbaux d'infractions concernant des opérations d'une valeurs de 644 millions DA.
Les opérations de "contrôle sur les lieux" visant à contrôler les conditions de travail des nouvelles agences bancaires et entreprises financières sont au nombre de 71 interventions en direction de l'ouverture de nouvelles agences (56) et la reconversion de 14 autres.
S'agissant du contrôle sur la base des documents qui constitue, selon la BA, le pilier du système d'alerte précoce susceptible de garantir un contrôle bancaire performant, il a englobé 26 banques et entreprises financières, permettant de conclure à un retard dans la transmission des données, au non respect des critères et au manque d'harmonisation des rapports.
D'autre part, quatre banques et une seule entreprise financière, ont constitué l'axe d'évaluation de leur dispositif de lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme ce qui a permis de conclure que "ces banques n'accordaient pas l'intérêt requis à la fonction de lutte contre le
blanchiment d'argent" d'où le rappel qui leur a été adressé pour une meilleure prise en charge de cet aspect, a précisé la même source.


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