Les juridictions compétentes ont convenu de consacrer le principe du double degré de juridiction dans les affaires criminelles, a affirmé, mercredi, le procureur général près la Cour d'Alger, Belkacem Zeghmati. S'exprimant en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011 de la Cour d'Alger, M. Zeghmati a indiqué qu'il a été convenu de consacrer le double degré de juridiction pour les affaires criminelles à l'instar des affaires pénales. L'accusé, a-t-il expliqué, peut se pourvoir en appel, contre un jugement prononcé à son encontre, à un deuxième degré. "Aucun accord n'a encore été dégagé sur la question de réduire, d'augmenter le nombre des jurés ou de les supprimer ni sur le renforcement du nombre de magistrats qui siègent au tribunal criminel", a-t-il ajouté. D'autre part, et en réponse à une question sur les demandes de la défense concernant l'audition de certains responsables des groupes terroristes à l'instar de Hassan Hattab et Saifi Amari au tribunal criminel, M. Zeghmati a déclaré que "ces personnes sont inconnues pour nous en tant que juridictions". Concernant l'assassinat du directeur général de la sûreté nationale Ali Tounsi, le procureur général a souligné que la défense "a critiqué les procédures du juge d'instruction et a introduit des recours contre les injonctions qu'il a émises", précisant que la chambre d'accusation a examiné ces recours et rendu ses décisions à ce sujet en toute transparence".
