Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, a révélé hier qu'un projet est en cours d'étude actuellement au niveau du ministre de la Justice. Il vise à motiver les décisions de la cour criminelle, de façon à permettre aux justiciables ayant fait l'objet de condamnation de faire appel devant une juridiction supérieure.Lors d'un point de presse tenu hier en marge de l'ouverture de l'année judicaire 2009/2010 au niveau de la cour d'Alger, M. Zeghmati a rappelé que «le tribunal criminel ne motive pas ses décisions», celles-ci obéissent à son ultime conviction. Ce projet vise à remédier à «la méthode de fonctionnement et d'organisation des tribunaux criminelles qui a montré ses limites vis-à-vis des droits de la défense et des droits de l'Homme». La nouvelle organisation, qui se passerait des jurys, est adoptée dans de nombreux pays, dont la France. «L'idée de ce projet est pratiquement acquise, souligne-t-il, puisqu'elle a fait l'objet de l'instruction du président de la République lors de son dernier message prononcé à la Cour suprême.»Le procureur général a fait état également d'auto-saisine dans nombre d'affaires, à chaque fois que des informations arrivent au parquet au sujet d'un crime. Le parquet général s'auto-saisit dans des affaires même si cela n'apparaît pas. Il a cependant expliqué que les données concernant les lettres anonymes sont gérées avec le maximum de précautions, en procédant par des recoupements d'informations. «Si nous ne sommes pas quasiment certains, nous n'enrôlons pas les affaires en question. L'information de la police judicaire est balisée. Des lettres anonymes, nous en recevons au niveau de plusieurs tribunaux», a-t-il dit. Il a indiqué que les anciens détenus de Guantanamo qui rentrent au pays sont mis en détention provisoire en attendant les résultats de l'information judicaire ouverte contre eux pour constitution d'un groupe terroriste à l'étranger, tout en expliquant que cela ne veut pas dire que les gens sont déclarés coupables. M. Zeghmati a affirmé que les «émirs» terroristes «El Para» et «Belaouar» ne sont pas en détention au niveau des deux prisons d'Alger, indiquant qu'ils sont poursuivis en vertu d'anciens dossiers ayant existé au niveau de la cour d'Alger. Le jugement de «El Para» est renvoyé par défaut, a-t-il expliqué, avant d'ajouter que la défense est en droit de demander tout ce qui peut lui paraître opportun pour la défense de ses clients, comme c'est le cas pour les acolytes de «El Para». Toutefois, il appartient au juge d'apprécier la légalité et le sérieux de la demande et si elle n'est pas complaisante. En réponse à une question sur l'indemnisation des victimes d'erreurs judicaires, le procureur général près la cour d'Alger a révélé qu'«une commission existe au niveau de la Cour suprême. Elle a demandé les dossiers de plusieurs personnes relaxées». Il a également confirmé que les crimes de corruption ne font pas partie des compétences des pôles spécialisés, qui englobent notamment les crimes liés au terrorisme. Les antécédents judicaires n'ont jamais été un rempart contre le recrutement des personnes, a affirmé le procureur général en se référant à une réglementation existant depuis les années 1970. A. R.
