La loi de finances et du budget pour 2011 propose plusieurs mesures visant essentiellement la création de l'emploi et l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux en faveur des entreprises, a indiqué lundi le Directeur général des impôts (DGI), Abderahmane Raouia. Le DGI, qui s'exprimait sur les ondes de la radio nationale, a indiqué que la LF 2011 "simplifie davantage le système fiscal algérien afin de donner des procédures claires pour l'ensemble des agents économiques". "Le système fiscal algérien demeure l'un des plus simplifiés au monde", a-t-il soutenu. Interrogé sur les prévisions de la loi de finances 2011 en matière de recettes fiscales et qui tablent sur des recettes fiscales ordinaires supérieuresà la fiscalité pétrolière, M. Raouia a souligné la nécessité de "relativiser", estimant que la tendance pourrait être renverser avec la hausse du volume ou des prix du pétrole exporté par l'Algérie. Les ressources ordinaires prévues en 2011 par le texte de loi sont de1.520 milliards DA alors que la fiscalité pétrolière attendue pour le mêmeexercice s'élève à 1.472 milliards DA. La loi de finances 2011 s'est basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, alors que les cours du brut tournent actuellementautour de 80 dollars le baril. Par ailleurs, il a fait savoir que les grandes entreprises représentent60 à 70% de la fiscalité totale. M. Raouia a indiqué, en outre, que "trois millions de salariés en Algérie ne payent pas l'Impôt sur le revenu global (IRG)". "La législation leur permet de ne pas payer l'IRG dans la mesure où ils touchent des salaires inférieurs au SNMG", a-t-il expliqué. Selon le premier responsable de la DGI, seules les tranches allant de 10.000 DA à 120.000 DA sont soumises à l'IRG. S'agissant de l'opérateur Orascom Télécom Algérie (OTA), M. Raouia a rappelé que Djezzy avait subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. "La notification a été adressée à l'opérateur qui a répondu. L'administration fiscale est en train d'examiner et d'étudier le dossier pour lui répondre dans les délais qui sont prescrits par la loi", a-t-il ajouté. Le DGI a assuré, à ce titre, qu'"il y a une application de la loi" et que l'opérateur "peut saisir les instances internationales.
