Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté hier à la majorité par l'assemblée populaire nationale (APN). Seul le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a voté contre ce texte. Intervenant à l'occasion d'une séance plénière, l'adoption de ce texte de loi a été marquée par trois amendements acceptés sur les 31 proposés. Ces amendements interviennent, en effet, pour instituer un fonds pour la lutte contre le cancer, l'attribution de la licence d'importation de véhicules aux veuves de chouhada ainsi que la réduction du prix du gaz pour les hauts-plateaux en raison d'une importante consommation de ce produit en hiver dans cette région du pays. Ce faisant, il est utile de noter que la loi de finances 2011 institue des mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Le texte veut ainsi exonérer de l'IRG (impôt sur le revenu global) et de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera “obligatoire”. Aussi au titre de la lutte contre la fraude fiscale, le texte de la LF 2011 exige le “paiement immédiat” des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration. Le texte consacre également “l'obligation de transmission”, par les sociétés et compagnies d'assurances ou de réassurances ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurances contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leur véhicules ou patrimoine immobilier. Il introduit d'autre part une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer. Dans une déclaration à la presse à l'issue de l'adoption du texte de loi, le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia, indiquera que “les nouvelles mesures contenues dans la loi de finances 2011 et la non-introduction de charges fiscales supplémentaires n'auront pas un impact important sur le budget de l'exercice prochain”. Aussi dans un communiqué rendu public, hier, le groupe parlementaire du RCD estime que “la loi de finances 2011 est passée comme les autres : en violation de la constitution et sans le moindre amendement de fond”. “Elle est avalisée par une assemblée nationale illégitime, issue de fraudes massives”, explique-t-il avant de noter que “cette institution n'a pas d'autres missions que de valider la gabegie, l'opacité et les malversations qui caractérisent la gestion de la ressource nationale”. “une fois de plus, l'essentiel des financements publics est affecté aux dépenses de pouvoir et les ressources allouées au développement connaissent une autre réduction”, est-il noté.
