Les membres du Conseil de la nation ont entamé dimanche l'examen du texte de Loi de finances (LF) 2011 présenté par le ministre les Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Les membres du Conseil de la nation ont souligné, dans leurs interventions, que le texte de loi "constitue un grand pas en avant dans le processus de mise en œuvre du programme des investissements publics 2010-2014", appelant à "le mettre en œuvre en veillant à rationaliser les dépenses publiques, à lutter contre la corruption" et à "construire l'économie de l'après pétrole". Un membre du Conseil de la nation a estimé que "le volume du budget alloué au titre de cette loi représente un enjeu majeur à la hauteur des aspirations des citoyens" d'où la nécessité pour le gouvernement de "le mettre en œuvre en veillant à rationaliser les dépenses et à lutter contre la corruption". L'intervenant a ajouté que le contrôle des dépenses et la lutte contre le gaspillage étaient des mesures qui "permettent au gouvernement de contrôler le budget de fonctionnement qui a enregistré une hausse considérable dans le cadre du texte de loi avec plus de 3.400 milliards de DA". Un autre sénateur a souligné qu'"en dépit de l'élargissement de l'activité économique nationale dans des secteurs hors hydrocarbures, le budget de l'Etat repose toujours sur les revenus des exportations de pétrole". "Le fait que l'économie nationale demeure liée aux hydrocarbures est dangereux pour l'avenir du pays", a-t-il estimé, précisant que "le montant des importations continue d'être payé à partir des revenus générés par ce secteur". Il a, dans ce contexte, appelé à "rationaliser les réserves d'énergie que recèle le pays" et à "exploiter les énergies nouvelles et renouvelables, notamment l'énergie électronucléaire et l'énergie solaire". Dans le domaine des finances, les débats ont porté essentiellement sur la nécessité pour l'Etat de prendre les mesures à même de mettre un terme au marché parallèle des devises et de "rendre le système fiscal plus souple pour pouvoir lutter contre l'évasion fiscale". Le texte de Loi de finances, adopté par l'Assemblé populaire nationale (APN) à la mi-novembre, diffère des précédentes lois de finances en ce qu'il ne comporte pas de nouveaux impôts ou taxes, a affirmé un autre membre du Conseil de la nation, mettant en exergue les "effets positifs" qu'auront les "importantes dépenses" décidées par le texte sur l'économie nationale. Un des intervenants a insisté sur la nécessité de lutter contre l'économie parallèle et proposé le règlement de la situation des opérateurs économiques, notamment les commerçants exerçant dans le cadre l'économie informelle. Plusieurs membres ont également appelé à prendre les mesures juridiques permettant d'adopter la finance islamique, soulignant que "les prestations financières islamiques sont sollicitées particulièrement dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'immobilier". Les débats sur le texte de la Loi de finances 2011 au Conseil de la nation ont permis aux membres de soulever nombre de préoccupations et d'insister sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'accorder davantage d'intérêt à l'appui des plans communaux de développement, à travers l'augmentation du budget des communes et la relance des programmes de logements sociaux et des réseaux routiers communaux et de wilaya. Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires économiques et financières a indiqué que les crédits financiers destinés aux plans communaux de développement sont insuffisants, s'interrogeant sur la non présentation du budget de la sécurité sociale devant le parlement. Conformément au programme arrêté par le Conseil de la nation, le débat sur le texte de la loi de finances 2011 se poursuivra lundi matin en séance plénière. La séance nocturne sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires. Le ministre des Finances répondra mardi aux préoccupations des membres du conseil, a indiqué la même source, précisant que le vote de la loi est prévu pour jeudi 2 décembre.
