« La dépénalisation du délit de presse ne fait qu'alléger les peines contre les journalistes »

El Khabar organise un débat sur l'information et la liberté de la presse

La nouvelle loi sur l'information et la dépénalisation du délit de presse ont été au centre d'un débat organisé, hier, par El Khabar, qui a sollicité à cette occasion trois éminents avocats : Me Miloud Brahimi, Me Khaled Bourayou et Me Nouredine Issad. Ces derniers ont donné une analyse objective des questions liées à la presse et la liberté d'expression, notamment après les réformes préconisées par le président de la République.
Les trois avocats s'accordent à dire que le projet de dépénalisation du délit de presse mènera, certes, vers l'allègement des peines contre les journalistes et les différentes éditons d'information, et non pas à leur annulation d'une manière définitive. Me Brahimi a condamné les poursuites judiciaires engagées par le ministère public contre les journalistes dans les affaires de diffamation. De son côté, Me Issad a souligné que les autorités publiques ont souvent recours à une vingtaine d'articles du code pénal pour exercer des pressions contre la presse. « Ces articles répressifs sont contradictoires avec la Constitution, qui garantie la liberté d'expression, et ne respectent pas les conventions internationales ratifiées par l'Algérie », a-t-il déploré. Pour sa part, Me Bourayou s'est interrogé sur l'annulation de la peine appliquée contre la diffamation ciblant le président de la République, au moment où des peines contre les journalistes sont toujours maintenues.
Pour mémoire, en 2001, les autorités publiques avaient procédé à l'amendement du code des procédures pénales qui inclue des peines d'emprisonnement et d'amendes contre les journalistes et les institutions d'informations. Les professionnels de la presse avaient contesté l'amendement effectué par le ministre de la Justice de l'époque, Ahmed Ouyahia. Pourquoi les autorités avaient-elles procédé à l'amendement du code des procédures pénales, alors que la loi sur l'information devait constituer une référence pour le pouvoir, sachant qu'elle inclue des articles pour la répression de la presse ». « La méfiance du pouvoir sur les écrits de presse l'avait contrait de durcir les peines. Pendant la même année, 2001, le code des procédures pénales a été révisé ; le gouvernement n'a pas jugé utile à l'époque de procéder à l'amendement de la loi sur l'information, car la situation sécuritaire ne permettait pas », relève Me Brahimi.
Pour Me Issad, il était « plus facile pour le pouvoir de durcir les peines contre les journalistes, en révisant le code pénal et non pas la loi sur l'information, pour préserver son image à l'extérieur ». Le juriste propose l'adoption des amendes, au lieu de l'emprisonnement, tout en évitant que les amendes imposées puissent contribuer à mettre plus de pressions contre les journalistes.
En ce qui concerne l'accès à l'information, nos juristes considèrent que « le pouvoir, en obligeant les journalistes à révéler leurs sources aux représentants de la justice, dans le cas de poursuites judiciaires, veut en quelques sortes sanctionner la source et non pas de faciliter l'avancement de l'enquête. Dans se sens, certains juristes critiquent la conduite des administrations publiques, qui prennent le journaliste comme étant des « voleurs d'informations ». Selon Me. Bourayou, la loi sur l'information de 1990 a été conçue de telle manière que la source soit sanctionnée, au lieu de recourir à cette même source faire avancer l'enquête.
S'agissant de l'octroi des agréments pour la création des journaux, les trois juristes s'entendent à dire que l'octroi des agréments relève « d'une décision politique » et n'est pas soumis aux textes juridiques. Selon Me. Issad, « cela relève d'une décision politique ». « C'est l'humeur du roi », on peut accorder l'agrément pour les uns et le refuser pour les autres.