Durcissement des peines contre les passeurs et les harraga ! Le gouvernement vient de pondre un nouveau projet de loi contenant des mesures sévères contre les migrants clandestins. Cet avant-projet de loi, amendant le code pénal du 8 juin 1966, considère comme crimes « l'émigration clandestine, les trafics des personnes et des organes ». « Le fait de quitter le territoire national sans autorisation sera considéré comme un crime en vertu de cet avant-projet de texte », a déclaré le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, lors d'une conférence de presse animée à l'issue de la réunion du conseil de gouvernement hier à Alger. Ainsi, les harraga risquent, désormais, des peines lourdes, dont l'emprisonnement. « Cette mesure s'appliquera contre les migrants clandestins, qu'ils soient Algériens ou étrangers », a expliqué l'orateur. Si elle n'est pas revue en Conseil des ministres ou à l'Assemblée populaire nationale (APN), cette mesure constituera un précédent très grave. Incapable de trouver des solutions à ce phénomène qui concerne des milliers de jeunes Algériens qui aspirent à un avenir meilleur, le gouvernement veut recourir à la répression. Une pratique contraire aux principes universels des droits de l'homme. En effet, la commission des droits de l'homme des Nations unies s'est montrée très inquiète et a critiqué, récemment, le recours systématique à l'incarcération des émigrés clandestins en Europe et en Afrique du Nord. En plus des émigrés clandestins, le texte prévoit aussi des sanctions contre les réseaux de passeurs et de trafic illicite de migrants. « Le texte incrimine le fait d'organiser la sortie illégale du territoire national d'une personne ou plus et aggrave la peine, notamment lorsque la victime est un mineur ou lorsque la fonction de l'auteur a facilité sa commission », précise le texte. L'autre amendement introduit par cet avant-projet porte sur l'incrimination de la traite des personnes, qui constitue une manifestation et une forme moderne et actuelle de l'esclavagisme. Une pratique classée par l'ONU dans la catégorie du crime organisé transnational pour prévenir et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Une convention ratifiée par l'Algérie. Pour juguler le nouveau phénomène du trafic d'organes, qui devient de plus en plus inquiétant, le texte en question prévoit aussi des sanctions contre les personnes impliquées dans ce genre de crime. « L'incrimination du trafic d'organes, en punissant quiconque obtient d'une personne l'un de ses organes ou procède à des prélèvements contre le paiement d'une somme d'argent ou tout autre avantage, quel que soit le procédé utilisé et en punissant également tout intermédiaire qui encourage ou favorise l'obtention d'un organe contre paiement d'une somme d'argent ou tout autre avantage », note le texte. L'avant-projet prévoit, également, l'aggravation des peines contre le vol de biens mobiliers culturels protégés ou identifiés. Cela pour renforcer, selon M. Boukerzaza, la protection du patrimoine culturel national. La dernière mesure porte, selon lui, sur l'insertion du travail d'intérêt général comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement. « Cette mesure concerne les personnes condamnées à des peines de prison ne dépassant pas les 18 mois. Elle sera appliquée avec l'aval du condamné », souligne-t-il.
