Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la justice et de sa mise à jour, le Conseil des ministres a tenu, dimanche, une réunion sous la présidence du chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika, durant laquelle, a été examiné et approuvé le projet de loi portant amendement du code pénal. En effet, le code pénal a fait l'objet d'enrichissements successifs pour sanctionner les fléaux et crimes apparus ces dernières années. Parmi les amendements proposés on relèvera, entre autres, l'institution du travail d'intérêt général comme peine de substitution à l'emprisonnement, applicable aux délinquants sans antécédents judiciaires et qui sont condamnés à de courtes peines d'emprisonnement ainsi que l'incrimination de la traite de personnes, fait passible de peines pouvant aller jusqu'à dix années d'emprisonnement, applicables aux auteurs et aux complices de ce crime; ces peines sont aggravées, notamment lorsque la victime est en situation de vulnérabilité du fait de son âge ou d'une incapacité. Les amendements prévoient également des sanctions pouvant atteindre vingt ans de réclusion pour le trafic d'organes sur une personne vivante ou décédée. Pour ce qui est du phénomène de " harraga ", l'amendement stipule que toute sortie illégale du territoire national, est passible d'une peine pouvant aller à six mois d'emprisonnement. L'incrimination du trafic illicite des migrants, qui sanctionne les personnes responsables de circuits de migrations illégales avec des peines pouvant aller jusqu'à dix années d'emprisonnement, notamment lorsque les victimes sont des mineurs ou que les migrants sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant. Afin de préserver le patrimoine culturel protégé, l'amendement stipule une peine d'emprisonnement pouvant atteindre dix années pour toute atteinte à ce patrimoine. Par ailleurs, il est à signaler que les peines seront aggravées lorsque les crimes cités en haut, ont été le fait d'une personne ayant une fonction qui a facilité cet acte ou qu'il ait été commis par un groupe organisé ou enfin avec port d'armes. Intervenant à l'issue du débat, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé que "la justice algérienne a enregistré des progrès indéniables qui doivent être poursuivis mais aussi soutenus grâce à l'implication de tous les acteurs publics et de la société". Le Président fera savoir qu'en dépit du fait que notre pays se relève encore d'une douloureuse crise multiforme, l'Algérie a pu rattraper d'importants retards dans les domaines du droit de la justice, qu'il s'agisse des droits de la femme et de la famille dans le respect de nos valeurs spirituelles, ou qu'il s'agisse du respect des droits de l'homme y compris en matière de garde à vue et de détention préventive. Aux dires du chef de l'Etat, la législation s'est adaptée aux nouvelles mutations économiques et aux nouveaux fléaux auparavant étrangers à notre société. Cependant, ces progrès, dira Bouteflika " appellent un surcroît d'efforts sur plusieurs fronts ". Ainsi, les responsables du secteur de la justice doivent poursuivre sans relâche le renforcement du réseau des juridictions et son adaptation au futur découpage territorial. Ils doivent également poursuivre la formation et la spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice de sorte que leurs effectifs répondent aux besoins d'une justice rendue dans la célérité et l'équité, et pour que leurs connaissances leur permettent la maîtrise des dossiers relatifs aux crimes, délits et contentieux nouveaux. En outre, le Président a exhorté la partie civile à se mobiliser car, la justice seule ne peut très souvent agir pour réprimer les crimes, délits et fraudes, en l'absence d'une société qui la saisit et qui défend sa cause devant les tribunaux, qu'il s'agisse des citoyens ou de leurs associations. " Pour cela, nous devons tous rompre avec l'individualisme et le désintérêt envers les droits et les biens de la collectivité", a ajouté le Président. Par ailleurs, le chef de l'Etat a ordonné aux parquets généraux et parquets de la République de se mobiliser davantage pour combattre la corruption, les détournements, l'atteinte aux biens publics, le trafic de drogue et le rapt des personnes, demandant également à l'ensemble des magistrats de veiller à sanctionner ces crimes avec toute la vigueur de la loi. Le Conseil des ministres a débattu auparavant une communication du ministre de la Justice, sur l'état de mise en œuvre de la réforme de la justice. Il en ressort de cette communication un important progrès dans la révision du dispositif législatif. Le développement de l'appareil judiciaire. Toutes ces améliorations se sont répercutées sur les délais de traitement des affaires ramenés à 3 mois en matière pénale et à 6 mois en matière civile, la quasi-suppression des retards antérieurs dans la notification des décisions de justice ainsi que l'amélioration du taux d'exécution des décisions de justice qui a atteint près de 87% en 2007. En outre, il a été constaté une mise à niveau de l'espace carcéral, qui a enregistré d'importants progrès en matière de respect des droits des détenus. L'introduction dans le code pénal de ces deux crimes relativement nouveaux en Algérie, et la sortie clandestine du pays, notamment par voix maritime, et le trafic de migrants, œuvre de réseaux organisés de passeurs, vient ainsi combler un vide juridique en la matière et répondre à une préoccupation nationale qui a gagné en importance ces dernières années. Lors d'une rencontre sur le phénomène de l'émigration clandestine (harraga,) tenue en juin dernier, à Tlemcen, les participants ont plaidé pour l'urgence de la mise en place d'un dispositif législatif pour réduire ce phénomène qui prend de l'ampleur. Selon les statistiques officielles, entre 2005 et 2007, un total de 2.340 candidats à l'émigration clandestine ont été interceptés en mer, dont 1.301 ont été secourus alors qu'ils étaient menacés d'une mort certaine. Au cours des deux derniers mois, près de 200 candidats à l'émigration clandestine ont été interceptés par les gardes-côtes à travers le littoral algérien, et remis à la justice. Quelque 400 candidats à l'émigration clandestine par voie maritime ont été interceptés depuis janvier 2008, selon un récent décompte des gardes-côtes, rappelle-t-on.
