Que pouvez-vous nous dire sur la conformité aux normes des produits mis sur le marché ? La plupart des produits sur le marché ne sont pas conformes aux normes. En Algérie, on confond toujours les concepts et on parle de qualité. Aujourd'hui, on ne peut pas évoquer la qualité avant la conformité. La qualité est un pas au-dessus de la conformité. Essayons d'être d'abord conformes aux normes, ensuite on cherchera le plus. Malheureusement, la plupart de nos produits ne sont pas conformes aux normes - surtout dans l'informel -, et ce, dans tous les secteurs : l'agroalimentaire, l'électronique, la construction, le matériel médical... Il n'y a pratiquement pas un domaine qui n'est pas touché par la non-conformité. Pour la qualité, on est encore loin. Lors du séisme de Boumerdès, il y avait non-conformité, non seulement sur le contenu, mais aussi sur le contenant. Certains fournisseurs prétendent que leurs sacs de ciment contiennent 50 kg, alors qu'ils n'en contiennent que 45 kg. Quand on sait que pour un dosage pour le béton armé il faut une tonne de ciment, deux tonnes de sable et une tonne de gravier ! Dans ce cas, il y a tricherie sur le dosage, et c'est normal que les immeubles s'effondrent aussi facilement. Mais il n'y a pas seulement que le ciment. Tous les matériaux de construction sont concernés : le fer à béton, les produits d'étanchéité et les produits électriques. Nous considérons qu'il y a un réel danger, et la catastrophe a confirmé nos appréhensions. La normalisation devient une priorité de facto. Quelles sont justement les mesures prises pour lutter contre ces pratiques ? On recensera, après évaluation, tous les produits non conformes aux normes requises. Et au cas où on constaterait qu'un produit peut représenter un danger, on le signale au public. La normalisation sera obligatoire pour les produits qui peuvent représenter un danger pour la santé et l'environnement. Cette mission revient à un organisme agréé par l'Etat et qui doit être accrédité par des institutions internationales telles que l'International Accreditation Forum (IAF) et l'International Laboratory of Accreditation (ILAC). Des institutions internationales qui sont reconnues par les Nations unies. Pour notre part, nous voulons mettre en place Algerac, l'organisme algérien d'accréditation qui aura comme prérogative de désigner les organismes compétents pour effectuer, notamment, une évaluation de la conformité. Cet organisme donnera à l'IANOR l'accréditation de certification de produits, mais aussi à d'autres organismes et des laboratoires. Algerac devrait voir le jour en 2005. Qu'en est-il de la nouvelle loi 04-04 relative à la normalisation ? Avec la nouvelle loi 04-04, la normalisation sera obligatoire pour les produits qui peuvent représenter un danger pour la santé et l'environnement à partir de 2005. Trois décrets exécutifs découlent de la loi 04-04. Un décret sur le fonctionnement et sur la normalisation, un décret sur l'évaluation de la conformité, un décret sur l'accréditation et un autre sur la certification obligatoire. Ce sont là les mécanismes et les outils qui nous permettront de mettre en œuvre la loi 04-04. Les quatre avant-projets ont été transmis par l'IANOR au ministère de l'Industrie. Ils seront certainement promulgués durant le premier trimestre 2005. Peut-on dire que notre législation en la matière est en conformité totale avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? Absolument, notre loi sur la normalisation est elle-même conforme à l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC dans son fond et dans sa forme. C'est une loi-cadre qui a trait à tous les secteurs concernés par la normalisation évoquée par l'accord OTC. Actuellement, si on veut faire du commerce multilatéral, il faut respecter la conformité du produit. C'est basique. Je signale aussi que nous sommes en train de travailler pour nous mettre en conformité avec l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) pour mettre à niveau notre dispositif.
