La loi de 1997 instituant que la profession d'administrateur des biens fonciers « sera partiellement modifiée, fait actuellement l'objet d'une évaluation au niveau du ministère en vue d'en consolider les aspects positifs et d'épurer les aspects négatifs ». C'est ce qu'a annoncé Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, jeudi dernier à Alger, lors de la cérémonie d'installation du conseil national de l'Ordre des architectes. Le ministre, qui n'a toutefois pas divulgué la date de présentation de ce texte de loi modifié, a rappelé que 300 administrateurs de biens fonciers ont reçu l'agrément de son département. M. Moussa a indiqué, dans le même sens, qu'« il est nécessaire d'initier une campagne nationale de sensibilisation des citoyens à l'importance de solliciter les services de ces agents en vue d'une meilleure gestion du cadre urbain ». Par ailleurs, le ministre a déclaré que l'Etat a affecté 300 milliards de dinars aux programmes d'aménagement des agglomérations et de préservation du cadre bâti, depuis 2006 jusqu'à fin 2008. Une somme allouée, poursuit-il, « pour pallier un manque qui a duré des années en matière d'aménagement de nouvelles cités sur tout le territoire national ». Les programmes en question pour la rénovation des anciennes bâtisses ont concerné Alger, Constantine, Annaba et Oran. Autre annonce : la réhabilitation du Conseil de déontologie « dans les plus brefs délais », selon M. Moussa, qui a révélé la promulgation prochaine des textes d'application relatifs à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Ils prévoient « des dispositifs techniques en direction des dizaines de milliers de citoyens qui favoriseront la régularisation de leurs habitations restées en suspens durant des années au niveau des collectivités locales et des organismes concernés ». Plus explicite, M. Moussa dira que cette loi vise l'introduction d'amendements en matière d'urbanisation à travers une batterie de dispositions législatives pour mettre fin à l'anarchie urbanistique. Il sera également question, indique-t-il, de mettre fin aux constructions inachevées et d'examiner les moyens de mise en conformité des constructions achevées ou en cours de réalisation en vue de leur achèvement. Concrètement, les propriétaires de constructions inachevées ayant entamé les travaux sans permis de construire pourront disposer d'un permis pour l'achèvement de leurs travaux, a souligné M. Moussa. Ce dernier a rappelé que les propriétaires de constructions achevées qui ne disposent pas de permis de construire pourront régulariser leur situation en demandant un permis de construire auprès des services compétents.
