Les propriétaires de constructions inachevées ayant entamé les travaux sans permis de construire, conformément à la loi, bénéficieront d'un permis pour l'achèvement de leurs travaux, a indiqué ce jeudi le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa en précisant que les propriétaires de constructions achevées mais ne disposant pas d'un permis de construire pourront régulariser leur situation en demandant un permis de construire auprès des services compétents. Ces déclarations ont été faites par le premier responsable du secteur en marge de la cérémonie d'installation du Conseil national de l'ordre des architectes tenue à l'hôtel Aurassi. Dans ce même contexte, le ministre a souligné que le conseil de déontologie "sera réhabilité dans les plus brefs délais", annonçant ainsi la promulgation prochaine des textes d'application relatifss à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Ces textes devant paraître au Journal officiel constitueront "un outil pour une meilleure prise en charge du milieu urbain et l'amélioration de l'état des agglomérations en associant le citoyen à la nouvelle dynamique en vue d'une réhabilitation du cadre bâti aussi bien dans les villes qu'au niveau des villages", a précisé M. Moussa. Ces textes, qui "prévoient des dispositifs techniques en direction des dizaines de milliers de citoyens, favoriseront la régularisation de leurs habitations restées en suspens durant des années au niveau des collectivités locales et des organismes concernés", a indiqué M. Moussa. Cette loi, a-t-il dit, vise l'introduction d'amendements en matière d'urbanisation à travers une batterie de dispositions habilitant les autorités administratives et législatives à intervenir, au titre d'un cadre juridique adéquat, pour mettre fin à l'anarchie urbanistique. Il s'agit aussi de mettre un terme aux constructions inachevées et d'examiner les moyens de mise en conformité des constructions achevées ou en cours de réalisation en vue de leur achèvement. M. Moussa a annoncé également que " la loi de 1997 portant institution de la profession d'administrateur des biens fonciers sera partiellement modifiée et fait actuellement l'objet d'une évaluation au niveau du ministère en vue d'en consolider les aspects positifs et d'épurer les aspects négatifs " Se gardant de se prononcer sur la date de présentation de ce texte de loi modifié, le ministre a indiqué qu'à ce jour, 300 administrateurs des biens fonciers ont reçu l'agrément du ministère de l'Habitat. Dans ce contexte, "il est nécessaire d'initier une campagne nationale de sensibilisation des citoyens à l'importance de solliciter les services de ces agents en vue d'une meilleure gestion du cadre urbain", a affirmé le ministre. A noter, d'autre part que l'Etat a affecté 300 milliards DA aux programmes d'aménagement des agglomérations et de préservation du cadre bâti depuis 2006 jusqu'à la fin 2008. Cette enveloppe financière a été allouée pour pallier un manque qui a duré des années en matière d'aménagement des nouvelles cités sur tout le territoire national. Des programmes pour la rénovation des anciennes bâtisses ont été lancés au niveau de plusieurs wilayas, dont Alger, Oran, Constantine et Annaba, a précisé le ministre ajoutant que la wilaya d'Oran, à elle seule, a bénéficié d'une enveloppe de 1,5 milliard DA en 2008 pour la rénovation et l'aménagement de ses anciens quartiers. M. Moussa, qui intervenait devant les nouveaux membres du Conseil national élus en décembre dernier, a mis en avant le rôle qui incombe à l'architecte, appelant le Conseil à "accorder un intérêt particulier aux spécificités socioculturelles locales dans la conception des schéma des cités et villages". Il a également souligné l'importance de "la formation des architectes membres du conseil en vue de leur permettre de prendre connaissance des dernières évolutions du métier au niveau mondial". Nassima Bensalem
