Ouverture de 18 marchés de proximité en prévision du mois de Ramadhan    Lancement de la maintenance du réseau électrique endommagé lors des dernières intempéries    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    Le Président iranien estime que les négociations avec les Etats-Unis sont « un pas en avant »    Slimane Moula décroche son billet pour les Mondiaux sur 800 mètres    L'USMA renverse San Pedro, le CRB valide son billet avec autorité    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    Accidents de la route 6 morts et 166 blessés en 24 heures    L'orientation et la réorientation des élèves se feront par voie numérique selon les délais fixés    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le Premier ministre préside une réunion du Conseil interministériel sur l'état d'avancement du projet de phosphate intégré    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bruxelles veut passer en force
Publié dans El Watan le 18 - 07 - 2018

Le Front Polisario a condamné fermement la décision prise par le Conseil de l'Union européenne de signer un amendement à l'accord d'association UE-Maroc, incluant les territoires sahraouis occupés, dénonçant «un passage en force qui méprise le droit international et les décisions de la Cour de justice européenne qui avait invalidé ces accords».
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE a annoncé, lundi, sa décision d'adaptation de l'accord agricole avec le royaume marocain en incluant le Sahara occidental, précisant que cet accord sera soumis au Parlement européen pour adoption.
Réagissant à cette décision, le Front Polisario appelle «le Parlement européen à assumer toutes ses responsabilités» et «à rejeter cette proposition illégale de la Commission», a indiqué un communiqué repris par l'APS. «Le Parlement, organe démocratique, est un représentant institutionnel du droit, il doit condamner la dérive de la Commission», a ajouté le Front Polisario, tout en soulignant son appréciation de l'évolution des relations avec les parlementaires européens et sa disponibilité pour conforter une saine coopération.
«Si le passage en force devait l'emporter, le Front Polisario n'aurait d'autre solution que d'attaquer cette décision devant la CJUE. Il en est ainsi. C'est le peuple sahraoui qui fera appliquer le droit européen contre la volonté politique des dirigeants européens», a mis en garde le Front Polisario. Tenant compte des choix politiques du Conseil de l'UE, le Front Polisario a décidé de déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour «le dommage causé au peuple Sahraoui», a précisé le communiqué.
Ce recours se chiffre, poursuit la même source, «en centaine de millions d'euros, correspondant à la réalité du préjudice subi du fait des décisions européennes». Déplorant l'absence de dialogue de la part de l'Union européenne, le Front Polisario a demandé à «ses avocats d'agir avec la plus grande détermination», mentionnant que «ces procédures prendront fin dès que les dirigeants européens accepteront d'appliquer l'arrêt de la CJUE de décembre 2016, à savoir le consentement du Front Polisario pour tout accord concernant son territoire».
Les arrêts de la CJUE de 2016 et 2018 avaient invalidé tous les accords commerciaux et de pêche conclus par l'UE et le Maroc incluant les territoires sahraouis.
La CJUE avait jugé que ces accords ne s'appliquent pas sur le territoire du Sahara occidental, car ils ne respectaient pas le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, comme le stipulent les résolutions des Nations unies.
Pour qu'il y ait application de ces textes sur le Sahara occidental, la même Cour avait exigé un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.