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Dépôt des comptes sociaux : Le CNRC proroge le délai
Publié dans El Watan le 31 - 07 - 2018

Selon les données du CNRC, sur les 1,95 million d'entreprises inscrites au registre du commerce, 698 512 opérateurs détiennent un registre du commerce électronique (RCE), représentant ainsi 36% de la totalité des opérateurs économiques inscrits au RC.
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a annoncé, hier, une prolongation d'un mois des délais de dépôt des comptes sociaux pour l'exercice 2017. Selon le CNRC, cité par l'APS, les sociétés commerciales, dotées de la personnalité morale, auront jusqu'au 31 août 2018 au lieu du 31 juillet 2018, pour effectuer les démarches nécessaires.
«Le dépôt des comptes de l'exercice considéré s'effectue au niveau des antennes locales du CNRC, implantées au niveau de chaque wilaya, suivant le lieu d'implantation du siège social de la société concernée par le dépôt», indique dans un communiqué le CNRC. Ce dernier signale en outre que «les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur notamment, l'inscription au fichier national des fraudeurs».
L'Algérie comptait, à fin 2017, plus de 1,95 million d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce. Sur l'ensemble de ces opérateurs économiques, 1,77 million exercent sous le statut de personnes physiques (91%) et près de 184 000 sous le statut de personnes morales (sociétés). Par ailleurs, selon les données du CNRC, sur les 1,95 million d'entreprises inscrites au registre du commerce, 698 512 opérateurs détiennent un registre du commerce électronique (RCE), représentant ainsi 36% de la totalité des opérateurs économiques inscrits au RC.
Elaboré par le ministère du Commerce et le Centre national du registre du commerce (CNRC) en collaboration avec le ministère de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, le RCE est doté d`un code – comportant des donnés cryptées – permettant la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données.
Lancé en 2014, le RCE permet à tout opérateur d'accéder à tous les renseignements mis à jour par le CNRC, relatifs à la situation du commerçant, personne physique ou morale. Cet instrument électronique vise également, selon le CNRC, à faciliter, développer et moderniser l'opération de contrôle de l'activité commerciale. Il permet aussi aux agents des services de contrôle d'identifier le titulaire du RC ainsi que les activités réellement exercées.


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