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Taxe additionnelle à l'importation : La liste des produits bientôt connue
Publié dans El Watan le 13 - 10 - 2018

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est «pratiquement finalisée», a fait savoir, avant-hier à Alger, le ministre du Commerce, Saïd Djellab, cité par l'APS.
«Le décret exécutif définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants vient d'être publié au Journal officiel, la liste est pratiquement finalisée. Mercredi, il y avait une séance de travail avec les services du Premier ministère (…). Nous sommes juste en train de consolider la liste de ces marchandises pour la publier», a souligné Saïd Djellab en marge d'un forum sur les fruits et légumes à l'export, organisé dans le cadre du Salon de l'élevage et de l'agroéquipement. Le ministre a ajouté que «pratiquement tous les produits seront soumis à cette taxe au lieu d'interdire leur importation». «Nous sommes en train d'avancer dans la transparence et la prévisibilité au profit de nos opérateurs et partenaires économiques», a-t-il noté.
Le gouvernement vient de confier à un comité interministériel la mission d'élaborer ladite liste. Cette décision a été entérinée par un décret exécutif publié au dernier numéro du Journal officiel. «Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministère des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d'un autre ministère dont la participation est jugée utile», a ajouté le texte signé par le Premier ministre.
D'après ce décret, le comité peut prendre en «considération les rapports pertinents» émanant des administrations concernées et «les résultats des travaux» de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde. Le texte a souligné aussi que «la liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont fixés par arrêté du ministre du Commerce». La loi de finances complémentaire 2018 avait institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200%, et qui sera perçu en sus des droits de douane.
Ce nouveau dispositif d'encadrement des importations remplacera la suspension provisoire à l'importation d'une liste de 851 produits. Confrontée depuis 2014 à l'érosion de ses réserves de change et à la hausse de ses déficits, l'Algérie a multiplié les mesures pour rééquilibrer la balance commerciale. En dépit des mesures restrictives instaurées par l'Etat depuis 2016 pour contrôler son commerce extérieur, le pays peine toujours à réduire la facture des importations. L'Exécutif prévoit des importations à hauteur de 44 milliards de dollars l'année prochaine, en légère hausse par rapport aux prévisions de 2018 (43,6 milliards de dollars), selon le rapport de présentation de l'avant-projet de loi de finances 2019. Pour les deux prochaines années, les importations devraient s'établir à 42,9 milliards (2020) et à 41,8 milliards de dollars (2021).


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