Force est de s'interroger sur les réformes politiques à mettre sérieusement en place afin de débarrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l'indépendance. En effet, sans succès probant, l'Algérie a épuisé plusieurs régimes en vue de résoudre l'équation quasi inamovible du pouvoir : autogestionnaire avec « monocratisme partisan », industrialiste avec formation d'un capitalisme d'Etat périphérique, libéraliste avec rééchelonnement d'une lourde dette, réconciliateur avec comme projet d'investissement d'une cagnotte de quelque 100 à 200 milliards de dollars. Une interrogation se fait jour : Quel système politique adopter pour arriver à une situation de nature à favoriser l'émergence de citoyens qui se gouvernent ? Toute la problématique tourne autour de la résolution de la question du pouvoir en Algérie afin d'assurer une légitimité aux gouvernants et de conférer une assise définitive et durable aux institutions, faisant ainsi l'économie des dissensions et des guéguerres au sein des appareils d'Etat et assurant l'exercice d'un pouvoir légitime à même de permettre un mode de gouvernement par les citoyens. Ainsi, depuis l'indépendance, l'aménagement de l'Algérie en un complexe d'institutions ayant obéi à l'idée de restauration de l'Etat a révélé ses limites. Cette donnée politique majeure a été traversée par des ambiguïtés qui ont perduré à travers le monopartisme, mais également le pluralisme affiché depuis la Constitution octroyée de février 1989. En effet, suite à l'élection d'une Assemblée nationale et d'un président de la République, la promulgation de la Constitution de 1963 et la rédaction de la Charte d'Alger de 1964, la doctrine politique et constitutionnelle algérienne a été réorientée dans un autre sens par le coup d'Etat de juin 1965, le culte de la personnalité autour de la personnalisation du pouvoir n'ayant été depuis que mieux reconstruit. Ainsi, après dissolution des institutions du régime de l'autogestion, le Conseil de la révolution institué devint l'élément fondamental de la politique du pays, la Constitution promulguée en 1976 n'ayant eu in fine pour principale mission que de légitimer les actions du nouveau régime. Elle fut établie sur la base d'une Charte nationale de la même année qui devint alors le texte de référence idéologique et politique de l'équipe au pouvoir. En ce sens, le constitutionnalisme algérien inaugura le concept de la primauté de « la construction de l'Etat par la base », accordant théoriquement de larges prérogatives en matière économique aux collectivités locales (celles-ci révélèrent rapidement leur dépendance vis-à-vis du pouvoir central, nonobstant les professions de foi du régime sur la décentralisation). Au niveau central, jusqu'à l'élection d'une Assemblée nationale et d'un président de la République, le Conseil de la révolution s'était attribué les fonctions du gouvernement, du parti et du Parlement. L'analyse de la Constitution de 1976 — comme celles d'ailleurs de 1989 et de 1996 — et la pratique politique et constitutionnelle laissent filtrer la prééminence du président de la République sur l'ensemble des institutions. L'état : Principal entrepreneur, employeur, banquier ... Nous sommes là face à un présidentialisme, déformation du régime présidentiel, dès lors que le chef de l'Etat est irresponsable politiquement car bénéficiant d'une immunité absolue le mettant à l'abri de tout contrôle en l'absence de contrepoids sérieux (opposition organisée, Parlement autonome, société civile structurée ... ). Cette prééminence se révèle redoutable pour la vie politique de la nation dans les cas de vacance du pouvoir (en cas de décès, mais également de maladie) car les institutions risquent de tourner dangereusement à vide. Dans ce cadre, le FLN, parti unique constitutionnalisé depuis la loi fondamentale de 1963, n'a pu réussir sa reconversion (de front à parti) pour jouer un rôle politique majeur dans l'Algérie post-indépendance, les divers courants le traversant n'ayant pas su s'affranchir à l'effet de donner naissance à des partis politiques structurés en vue de la conquête du pouvoir. Les partis d'opposition (nés dès l'indépendance, et ceux nés après octobre 1988 dont certains peuvent être qualifiés de partis administratifs, car créés par le pouvoir en place à des fins de soutien) n'ont pu sérieusement concourir à une vie politique résolument orientée vers la dynamique du débat contradictoire à même d'asseoir un système politique légitime et expurgé de la pensée politique unique. En effet, l'absence de démocratisation ne pouvait permettre de doter l'Algérie d'un régime politique légitime, susceptible de servir le développement culturel, politique et économique. C'est ainsi que la pensée politique et constitutionnelle algérienne, censée être pragmatique en ses fondements idéologiques, a engendré un type de développement assimilable à un capitalisme d'Etat périphérique qualifié officiellement de « socialisme spécifique ». Principale actrice de la vie politique, la direction de l'armée — alors Conseil de la révolution — a conçu ce développement en assignant à l'Etat un rôle majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur ... Dans cette perspective, elle s'est constituée en structure gouvernante, en s'attribuant des postes-clés dans l'ensemble des rouages du pouvoir de l'Etat, se transformant en caste dominante sur l'échiquier et agissant tantôt de façon autonome (Conseil de la révolution), tantôt sous le couvert d'une personnalité cooptée (cas des présidents algériens depuis la succession de Boumediène).Depuis, la question se pose de savoir comment la pensée politique algérienne va s'intégrer dans une autre logique : celle inaugurée par les orientations de l'économie de marché et l'importance accordée de plus en plus au secteur privé dans l'ensemble des domaines, avec de nouvelles perspectives d'ordre politico-institutionnel avec la remise en cause du parti unique, la professionnalisation de l'armée, l'émergence de la société civile comme acteur de la vie publique du pays ... et d'ordre technico-juridique, notamment l'utilisation d'autres règles constitutionnelles telles que la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles et publiques dont celle d'expression, primordiale parmi toutes. Les douloureux « événements » d'octobre 1988 ont pourtant donné aux tenants des réformes l'occasion de démocratiser la vie publique dont les citoyens en auraient été les acteurs conscients, ayant le libre choix de leurs gouvernants à travers la constitutionnalisation du multipartisme. Après les élections locales qui ont vu le FIS accéder à la direction des affaires, force est de constater une énième fois les dissensions au sein du pouvoir quant à l'attitude à adopter face à cette nouvelle réalité socio-politique. C'est ainsi que la recomposition du champ politique eut lieu, de l'idéologie unanimiste au pluralisme politique contrôlé, sur fond de paupérisation de la population et d'extraversion du système économique. Cependant, l'émancipation déclarée de l'économie vis-à-vis du politique n'a pas permis d'affranchir les institutions politiques du statut prééminent du président de la République — eu égard à ses exorbitantes prérogatives constitutionnelles — et de la direction restreinte de l'armée régulièrement sollicitée pour remettre à flots le régime à travers notamment l'arbitrage dans les batailles de succession au pouvoir, et ce, afin de préserver l'armée de toute manipulation. Ainsi, depuis la « démission-destitution » de Chadli Bendjedid, la situation politique fut caractérisée par les tergiversations évidentes du pouvoir quant à la continuité de l'ancien système par la remise sur le marché politique des anciennes élites sérieusement discréditées qui tentent de relancer le même système, d'autant plus que l'idée maîtresse de la légitimité n'était plus à l'ordre du jour. Or, c'est sans doute là que réside la réponse à la fin de la « crise » que vit le pays, car il devint évident que les ressources politiques antérieures (le nationalisme et le populisme aux lieu et place du patriotisme et du débat contradictoire) ne suffisent plus face aux défaillances d'un système productif d'une bureaucratisation à outrance, d'un fort taux de chômage de la jeunesse, d'une austérité pesante même à l'heure de « l'aisance financière », d'une paupérisation englobant les couches moyennes de la société, d'une clochardisation des cadres — y compris au prix de leur injuste incarcération —, d'une inflation qui court après le marché informel de la devise, d'un dessaisissement de l'Etat d'attributs économiques sans contrepoids réel de contrôle de la sphère économique par celui-ci... Dans ces conditions, pour permettre l'effectivité de la légitimation du pouvoir avec, à la clé, un véritable programme économique et une politique culturelle et de communication efficiente, la révision constitutionnelle telle qu'effectuée se révèle peu convaincante dès lors qu'elle vise seulement la non-limitation du nombre des mandats présidentiels et qu'elle semble ignorer notamment la responsabilisation du chef de l'Etat et celle efficiente du gouvernement devant l'Assemblée, ledit gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre désigné par le président de la République au vu de la majorité parlementaire. Pourquoi ne pas avoir opté franchement pour un régime politique où le chef de l'Etat conserve cette prérogative, c'est-à-dire celle d'être la seule tête de l'Exécutif avec désignation éventuelle d'un vice-président (auquel pourraient être confiées certaines missions, mais également pour pallier les cas de vacance de pouvoir en cas de maladie notamment) et délégation de pouvoirs assez élargie pour les membres du gouvernement responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement ? Ainsi, pourra être réalisé un contrôle de la politique de l'Exécutif, donc celle du chef de l'Etat es qualité de premier responsable de la vie politique du pays. Ce, car il bénéficie de pouvoirs importants : il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République (ministre de la Défense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit à tous les postes civils et militaires ... Il dispose donc de tous les postes à pourvoir, à répartir aux membres de l'élite dont certains acceptent de faire partie de la nomenklatura qu'hier ils vilipendaient. Il est vrai qu'au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilité n'est à aucun moment mise en cause, si ce n'est à travers le chef du gouvernement (aujourd'hui Premier ministre) qu'il nomme et destitue. Et surtout, le président de la République conserve l'initiative de la loi concurremment à l'Assemblée, donc pouvant court-circuiter le Parlement en légiférant par voie d'ordonnances qui devraient garder leur caractère d'exception. La politique anémique Dans cette perspective, le processus de démocratisation de la vie publique commande, parmi les lignes directrices d'une possible réforme, un débat politique contradictoire à travers les médias publics et privés bénéficiant d'une liberté d'expression non soumise aux desiderata du chef du moment, des élections libres aux différents niveaux de responsabilité, un multipartisme aux lieu et place du système de parti dominant ayant de facto remplacé le parti unique, des règles du jeu politique transparentes, la mise au rancart de tout pouvoir de coercition sur la société civile tant grandes sont ses frustrations, ses déceptions et sa méfiance de la chose politique. Ce processus de réformes devrait permettre d'éviter des situations connues antérieurement par l'Algérie qui fut soumise, bien avant l'indépendance déjà, à des convulsions politiques et sociales d'une grande ampleur. Non seulement il y avait un conflit avec le colonisateur, mais à l'intérieur du mouvement national algérien lui-même, la course vers le pouvoir de latente devint manifeste. Après l'indépendance, les rivalités ne cessèrent pas pour autant dès lors qu'il est admis que, sous l'unanimisme officiel affiché, des luttes tantôt sourdes, tantôt ouvertes avaient lieu au sein des appareils de l'Etat en vue de s'approprier la rente pétrolière, valeur essentielle du pays et de se répartir celle-ci par des clans s'apparentant davantage à des chefferies qu'à des courants politiques du fait de l'absence de partis participant au jeu politique pour prétendre démocratiquement au pouvoir. L'aspiration à la démocratie, conçue comme moyen de résolution de la question du pouvoir autrement que par la violence, ne peut tolérer longtemps l'étouffement des libertés publiques et du droit à l'expression par l'incarcération des journalistes et la marginalisation des hommes de pensée et de culture (comme on l'observe régulièrement au Maghreb) avec, comme corollaire, l'existence de forces politiques autonomes ayant leurs propres canaux de communication avec les citoyens. Ce faisant, le système politique doit être réaménagé en profondeur si l'on veut éviter d'autres explosions populaires demeurées comme seul mode d'expression du mécontentement. La solution possible, c'est la participation effective des citoyens à la gestion de la cité ; autrement dit, instaurer une démocratie qui ne soit pas l'exclusive de la minorité au pouvoir. En un mot, éviter que les hautes hiérarchies de tous les appareils d'Etat ne continuent de se reconstituer en clans et réseaux dominants qui verrouillent à chaque fois le système dans le seul dessein de servir leurs intérêts. Mais peut-on espérer y arriver alors que sévit encore la marginalisation des jeunes (70% de la population en moyenne), avec près de 7,5 millions de personnes analphabètes et sans penser sérieusement au renouvellement de la classe politique menacée de « gérontocratie », d'autant que la situation économique continue de narguer les experts les plus optimistes en dépit de « l'embellie financière » promue à un ambitieux plan économique annoncé comme imminent dont on pourrait craindre qu'il ne soit une ruse supplémentaire conçue comme principale ressource insufflée à un système cherchant à se reconduire par la grâce d'un parti dominant sur l'échiquier politique sous forme d'alliance échappant à tout esprit critique et de contrôle institutionnel ou citoyen ? C'est dans ces conditions d'anémie politique, car sans perfusion constitutionnelle substantielle et sans programme politico-économique connu, qu'intervient la révision de la Constitution dont il serait sans doute vain d'attendre qu'elle débarrassât le constitutionnalisme algérien de toutes ses scories, face au déficit chronique en matière d'équilibre des pouvoirs (le présidentialisme algérien n'étant qu'une sorte de technologie constitutionnelle artisanale de pays encore rivés au mal développement politique par la grâce d'une gérontocratie qui n'a de grand qu'une rhétorique démesurée et une attitude arrogante dont le populisme est le moindre mal et faisant de son passé un fonds de commerce laissé royalement en héritage à sa progéniture). (A suivre) *Ammar Koroghli : Avocat, auteur algérien
