Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a indiqué, hier, que le dossier de la révision de la loi sur l'urbanisme était à «un stade avancé». S'exprimant lors d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, M. Temmar a fait savoir que son département œuvrait, avec un groupe d'experts, en coordination avec les différents secteurs notamment l'Intérieur et l'Environnement, à la révision de la loi sur l'urbanisme, précisant que «le dossier en question est à un stade avancé». Le secteur de l'Habitat s'emploie actuellement au lancement d'un atelier de travail dédié à la relance du contrôle dans le domaine de l'urbanisme et à la réorganisation des inspections de l'urbanisme en leur attribuant de plus larges prérogatives afin de mettre un terme au phénomène des bidonvilles. Dans ce contexte, le ministre a cité l'instruction ministérielle de 2017 qui édicte l'impératif de veiller, lors de la délivrance des permis de construire, au respect des règles de l'urbanisme, notamment dans les régions à risque pour les citoyens et leurs biens. Il a insisté à cet effet sur les efforts considérables et continus déployés par l'Etat pour l'élimination des bidonvilles et la prise en charge de ce phénomène afin de préserver l'esthétique urbaine des villes algériennes. Compte tenu du cadre juridique en vigueur, toute construction anarchique ne pouvant pas être régularisée dans le cadre des dispositions de la loi n°15-08 de 2008 (fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement) «risque la démolition, après constat de l'infraction par les inspecteurs de l'urbanisme, le président de l'Assemblée populaire communale (APC) et le wali, pour la prise des mesures légales nécessaires». A ce propos, M. Temmar a fait état du recensement de «117 151 infractions à la loi suscitée au niveau national durant l'année 2017, dont 16 572 constructions sans permis, ajoutant que les procès-verbaux des contraventions enregistrées ont été envoyés aux présidents d'APC et aux walis, ce qui a permis de procéder à la démolition d'environ 1 000 constructions illicites jusqu'à présent». Dans le cadre de l'application de la loi n°08/15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, promulguée dans le but de juguler le phénomène des constructions sans permis ou inachevées dans les délais fixés, 873 373 dossiers ont été déposés au niveau des différentes communes du pays, dont 624 539 ont été examinés à ce jour, a indiqué M. Temmar.
